Les Caf avertissent 6,4 millions d'allocataires, la procédure pour continuer à toucher leurs aides change dès le 1er mars
Les caisses d'allocations familiales sont en train de prévenir des millions d'allocataires. Un changement important arrive pour eux en mars. Voici lequel.
Plusieurs changements vont intervenir dans les semaines à venir pour les allocataires des caisses d'allocations familiales. On songe notamment à la prochaine hausse annuelle des prestations prévue le 1er avril prochain. Les virements des Caf devraient ainsi augmenter de près de 2 % à cette date. Mais avant cela, un autre changement majeur va intervenir pour une grande partie des allocataires. Il est lié aux conditions de versement de leurs aides.
Les prestations versées chaque mois par les caisses d'allocations familiales sont en effet, pour la plupart, soumises à des conditions de ressources. Pour certaines aides, cette condition n'est évaluée qu'une fois par an au 1er janvier en fonction des données recueillis par l'administration fiscale et automatiquement transmises aux caisses. Mais pour d'autres, elle est vérifiée une fois par trimestre afin de tenir compte de la variation des revenus de l'allocataire.
En pratique, 6,4 millions de bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) et de la prime d'activité doivent ainsi transmettre le montant de leurs ressources à leur caisse tous les trois mois, et plus exactement leur "montant net social" indiqué sur leur bulletin de salaire. Si leurs revenus changent à la hausse ou à la baisse, leur Caf adapte alors le montant de la prestation qui leur est versée.
Dans les faits, cette démarche est une source fréquente d'erreurs parmi les millions de déclarants concernés par l'obligation, si bien qu'environ un allocataire sur deux doit rembourser des trop-perçus versés par sa caisse chaque année. C'est principalement le cas des bénéficiaires de la prime d'activité, dont les revenus varient bien souvent d'un mois à l'autre. Dans certaines situations, les versements indus atteignent des montants tels que les allocataires peuvent se retrouver endettés à long terme vis-à-vis de leur Caf.
Pour prévenir ces difficultés pratiques, les bénéficiaires de la prime d'activité et du RSA n'auront plus à calculer le montant de leurs ressources au moment de leur déclaration trimestrielle. En recoupant les informations fournies dans plusieurs bases de données (déclarations de salaires des employeurs, allocations chômages versées par France Travail...), les caisses d'allocations familiales inscriront automatiquement un montant de ressources pré-rempli dans les déclarations de leurs allocataires. Ces derniers n'auront plus qu'à vérifier que la somme indiquée correspond bien au montant net social qu'ils ont perçu au cours du trimestre, puis à valider leur déclaration.
Déjà testée dans cinq caisses d'allocations familiales depuis quelques mois, la mesure doit intervenir à compter du mois de mars dans toute la France. Les Caf sont en train d'informer les allocataires concernés du changement à venir pour eux dans quelques jours.
L'arrivée de la déclaration trimestrielle de ressources pré-remplie facilitera ainsi les démarches à accomplir par les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. Elle devrait aussi considérablement diminuer le nombre de versements indus, qui représentent une somme de plusieurs milliards d'euros chaque année. Des trop-perçus que les Caf ne récupèrent pas toujours...