Location : cette nouvelle loi va faire exploser les recours des locataires contre leurs propriétaires en 2025

Nombre de juristes et experts immobiliers prédisent une très forte augmentation des conflits locatifs à partir du 1er janvier prochain. En cause : une nouvelle loi qui durcit les conditions de location.

Quelles que soient les responsabilités de chacun, les rapports entre locataires et propriétaires ne sont pas toujours simples. Voici pourquoi la situation va empirer à compter du 1er janvier et pourquoi 2025 devrait voir exploser le nombre de litiges locatifs. 

Actuellement, une part importante du parc immobilier français est classée comme peu performante sur le plan énergétique. Les propriétaires de ces biens se retrouvent dans une situation délicate : soit ils investissent dans des travaux de rénovation coûteux, soit ils prennent le risque de perdre leur droit de louer.

En effet, à partir du 1er janvier prochain, une nouvelle législation entrera en vigueur, interdisant la location de logements classés dans les catégories les plus basses en matière de performance énergétique. Cette décision pourrait entraîner un retrait massif de logements du marché locatif. Pour de nombreux propriétaires, le coût des rénovations nécessaires pourrait être prohibitif, les incitant à vendre plutôt qu'à rénover, surtout pour les personnes âgées, qui constituent 23 % des propriétaires concernés. 

C'est pour cette raison que les parlementaires avaient décidé d'assouplir cette nouvelle réglementation en allongeant la durée d'application. Une décision qui n'a pas pu être votée du fait de la chute du Gouvernement. Avec de terribles conséquences. D'après les professionnels de l'immobilier, les DPE F et G représentent 1,5 million de logements locatifs. 

La loi Climat et Résilience de 2021 établit un calendrier progressif pour l'interdiction de location des logements classés comme passoires thermiques. Dès janvier 2025, une grande majorité des habitations classées G devront être mises en conformité, ou leurs propriétaires risquent des recours judiciaires. Cette échéance pourrait déclencher une avalanche de litiges. Déjà, des avocats et juristes prévoient que des milliers de locataires saisiront les tribunaux pour exiger une baisse de loyer ou des travaux, selon les obligations définies par la législation.

Loïc Cantin, président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), souligne l'ampleur de la menace : "Environ 18 000 logements par mois pourraient faire l'objet de recours de locataires contre leurs propriétaires. Nous entrons dans une spirale de judiciarisation qui rappelle les conflits prolongés après la loi de 1948."

L'entrée en vigueur de cette nouvelle législation est à nouveau un mauvais signal envoyé aux investisseurs immobilier. Car à ce durcissement des normes s'ajoute également une hausse de la fiscalité immobilière. On songe notamment à l'augmentation de la taxe foncière d'année en année. Et dans un contexte où l'exécutif cherche à augmenter les recettes de l'Etat afin de réduire le déficit, les propriétaires pourraient aussi être ciblés par des futures mesures à venir en 2025. Rappelons, par exemple, que la hausse des droits de mutation versés lors d'un achat immobilier était un objectif de l'ancien gouvernement de Michel Barnier.