1,5 million de salariés pourront gagner 2 920 € en plus en 2025 avec cette nouvelle loi en vigueur au 1er janvier
Les statistiques le prouvent : le pouvoir d'achat des salariés a plutôt stagné ces dernières années. De nombreuses entreprises, soumises à une conjoncture difficile, ont gelé les rémunérations. Et quand les employeurs ont accordé des hausses de rémunérations, celles-ci ont été rognées par l'inflation. Selon les données de l'Insee, en moyenne, les hausses de salaires ont en effet étaient moins importantes que les hausses des prix ces dernières années.
Dans les entreprises de taille intermédiaire ou les grandes sociétés, les salariés ont toutefois pu bénéficier du dispositif baptisé "partage de la valeur". Cette dénomination recouvre tous les outils permettant d'associer le personnel aux résultats de l'entreprise. Qu'il s'agisse d'intéressement, de participation, d'abondement aux plans d'épargne ou encore de l'ancienne Prime Macron. Au total, environ 12 millions de salariés profitent actuellement de ces dispositifs.
Des outils qui sont avantageux en terme fiscal et social. Le versement de prime de partage de la valeur est plus intéressant pour l'employeur comme pour le salariés, puisqu'elle est exonérée de cotisations salariales et patronales. Dans la limite d'un certain montant, fixé à 3000 ou 6000 euros selon que l'employeur a ou non signé un accord d'intéressement.
Jusqu'à présent, ce dispositif était obligatoire dans toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés sur douze mois au cours des trois derniers exercices. Dans les autres entreprises, il était facultatif et sa mise en place dépendait de la seule volonté de l'employeur. En pratique, certaines PME n'appliquent aucun dispositif alors même qu'elles réalisent des bénéfices.
La loi du 29 novembre 2023 a modifié la donne. Baptisée "loi sur le partage de la valeur", elle entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Pour la plus grande joie des employés concernés. En effet, cette loi rend obligatoire la mise en place de dispositifs d'épargne salariale dans toutes les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés. Sous réserve toutefois que l'entreprise ait dégagé un bénéfice au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices. Pour apprécier le respect de cette condition en 2025, il faudra ainsi tenir compte des exercices 2022, 2023 et 2024.
Selon une étude de la Dares (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), 20% des entreprises dans cette tranche d'effectif ont déjà utilisé les dispositifs de partage de la valeur et on versé en moyenne 2 920 € par salarié en 2023. Et selon l'Association française de gestion (AFG), la nouvelle loi pourrait concerner 1,5 million de salariés et environ 170 000 entreprises.
Pour apprécier le seuil de 11 salariés dans l'entreprise, il faut tenir compte de l'effectif salarié annuel. Ce dernier se calcule à partir de la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente. A noter enfin que les entreprises individuelles ne sont pas concernées par la nouvelle obligation.