Faute de gouvernement, 6 millions de Français vont payer leurs courses alimentaires plus cher
La chute du Gouvernement Barnier a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Et ses conséquences ont été abondamment commentées. On sait qu'il faudra voter en urgence des lois spéciales pour pallier l'absence de Loi de Finances pour 2025. Mais on oublie aussi parfois que certaines mesures n'ont pu être adoptées par le Parlement. Les agriculteurs en sont victimes, et commencent à manifester. Mais les salariés sont aussi concernés.
Depuis plusieurs années déjà, les six millions de salariés qui bénéficient de titres restaurant peuvent les utiliser pour acheter des produits alimentaires en magasins dans la limite de deux tickets par passage en caisse. Le tout avec un plafond journalier fixé à 25 € par jour. Autre limite imposée par la loi : il ne peut s'agir que de produits alimentaires directement consommables et prêts à manger (sandwiches, salades, etc.).
Cette condition a été assouplie par une mesure votée à l'été 2022. Pour aider les salariés à supporter les hausse des prix, le Parlement avait autorisé l'achat en titres restaurants de tous les produits alimentaires, qu'ils soient directement consommables ou non. En d'autres termes, on pouvait, par exemple, acheter des pâtes ou du riz en payant en titres restaurants.
Critiquée par les restaurateurs, cette disposition a été évidemment très bien accueillie par les salariés concernés. Et devant le succès rencontré, le Parlement avait décidé de la prolonger l'année prochaine alors qu'elle devait prendre fin au 31 décembre 2024. Une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale à la fin du mois de novembre, devait être examinée en ce sens par le Sénat en séance publique le 12 décembre. Ce texte prévoyait une prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2026.
Mais avec la chute du Gouvernement de Michel Barnier, tous les travaux parlementaires en séance publique sont suspendus. Conséquence : la prolongation du dispositif ne peut pas être votée par le Sénat. Et rien ne dit que le futur Gouvernement aura le temps de faire adopter la proposition de loi avant le 31 décembre, même si tous les partis politiques sont d'accord pour la voter. Légalement, le droit d'acheter des produits alimentaires qui ne seraient pas directement consommables avec des titres restaurants doit par conséquent prendre fin le 1er janvier 2025.
D'ici une quinzaine de jours, près de six millions de salariés sont donc censés ne plus pouvoir payer leur beurre, leur huile ou leurs pâtes ou leur riz avec leurs tickets restaurants ou chèque déjeuner. En théorie, seulement. Car en pratique, ce futur changement ne peut pas s'appliquer du jour au lendemain. Il suppose en effet de mettre à jour l'ensemble des caisses automatiques de la grande distribution, ce qui risque de prendre un certain temps... Un délai d'application pendant lequel la prolongation du dispositif pourrait finalement être votée après la reprise des débats parlementaires.