La taxe foncière de nombreux propriétaires va être réduite de 100 €, voici qui est concerné par cette mesure fiscale
Les conditions pour bénéficier d'un allègement de taxe foncière de 100 € ont été assouplies par la loi de finances. Voici qui sont les propriétaires bénéficiaires cette année.
Alors que les contribuables Français seront appelés à remplir leur déclaration d'impôt dans quelques jours, rappelons que le poids de la fiscalité ne repose pas seulement sur l'impôt sur le revenu. Les impôts locaux impactent également le budget des ménages, et notamment la taxe foncière, dont les coûts ont considérablement augmenté ces dernières années.
Cette augmentation est principalement liée à la réévaluation des valeurs locatives par les autorités fiscales pour refléter la hausse des prix. Ces valeurs représentent le loyer théorique qu'un bien pourrait générer s'il était loué. Elles sont essentielles pour déterminer le montant de la taxe foncière, calculée en multipliant la valeur locative cadastrale par les taux d'imposition en vigueur.
En raison de ce mécanisme, la taxe foncière devrait, en moyenne, encore croître en 2025, affichant une hausse de 1,7 % par rapport à l'an dernier. Etant précisé que ce taux minimal peut être majoré par les municipalités, augmentant ainsi le montant final de la taxe foncière.
Certains contribuables peuvent toutefois bénéficier d'avantages fiscaux. Première catégorie concernée : les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, quel que soit le montant de leurs revenus. Ces propriétaires sont exonérés de taxe foncière.
Plus généralement, les retraités peuvent bénéficier d'avantages fiscaux sur leur taxe foncière dès lors que leurs revenus ne dépassent pas certains plafonds, qui tiennent compte du nombre de parts du foyer fiscal. Pour les plus anciens, âgés de plus de 75 ans, l'exonération est totale.
En revanche, les retraités plus jeunes ne bénéficient pas de cette exonération. Mais un autre avantage s'applique à eux. Et bien souvent sans le savoir, tant ce dispositif d'allègement est méconnu des bénéficiaires. Sont ici concernés les propriétaires âgés de 65 à 75 ans qui remplissent certaines conditions de revenus. Avec une précision importante : dans les couples, la condition d'âge peut n'être remplie que par l'un des conjoints
Les plafonds de revenus pour bénéficier de cette baisse de 100 € de sa taxe foncière ont récemment été revalorisés par la loi de finances pour 2025. Pour avoir droit à l'abattement de 100 € cette année, le revenu fiscal de référence (RFR) d'un propriétaire ayant entre 65 et 75 ans ne doit pas dépasser 12 679 € pour la première part plus 3 386 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour un couple de retraités (2 parts fiscales), le plafond est ainsi fixé à 19 451 €. Les revenus à prendre en compte sont ceux perçus l'an dernier.
Une précision importante pour conclure : ce dispositif d'exonération fiscale ne concerne pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il sera donc possible de recevoir un avis de taxe foncière à la fin de l'été 2025 tout en étant exonéré de son paiement, l'avis ne portant alors que sur la TEOM à payer.