Taxe foncière : les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux plafonds pourront être exonérés
Le poids de la fiscalité ne repose pas seulement sur l'impôt sur le revenu. Les taxes locales aussi pèsent sur le budget des foyers. Même si la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle continue de s'appliquer aux résidences secondaires. Et surtout, la taxe foncière a explosé depuis plusieurs années. Sauf pour certains contribuables. Voici les conditions à remplir pour être exonéré de taxe foncière.
Rappelons d'abord une évidence : la taxe foncière est due par toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier, quelle que soit la nature de ce bien, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'un terrain ou d'un local commercial. Comme pour la taxe d'habitation, c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui est prise en compte par l'administration fiscale. Exemple : si vous achetez un logement le 3 janvier, c'est le précédent propriétaire qui est redevable de la taxe foncière de l'année en cours. A cette précision près que la plupart des transactions immobilières prévoient une répartition prorata temporis de la taxe entre l'acheteur et le vendeur.
En cas de démembrement de propriété entre d'une part un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est à ce dernier qu'incombe le paiement de la taxe foncière. Sauf convention contraire entre les intéressés.
Rappelons également que le montant de la taxe foncière dépend de la qualité du bien, et notamment de sa surface, des équipements, etc. Il est évident qu'une grande maison avec piscine sera davantage taxée qu'un studio en ville.
Certains contribuables peuvent toutefois bénéficier d'un allègement, voire d'une exonération totale. Première catégorie concernée : les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, quel que soit le montant de leurs revenus.
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également bénéficier d'une exonération de taxe foncière mais seulement si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds. Et sous réserve de respecter ces mêmes plafonds, les propriétaires âgés de 65 à 75 ans ont droit à un abattement (modeste) de 100 €. Avec une précision importante : dans les couples, la condition d'âge peut n'être remplie que par l'un des conjoints
Ces plafonds tiennent naturellement compte de la composition du foyer fiscal et plus précisément du nombre de parts de quotient familial. Pour être exonéré de taxe foncière en 2025, votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser 12 704 € pour la première part plus 3 393 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour un couple de retraités (2 parts fiscales), le plafond est ainsi fixé à 19 490 €.
Une précision importante pour conclure : ce dispositif d'exonération fiscale ne concerne pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il est donc possible de recevoir un avis de taxe foncière tout en étant exonéré de son paiement, l'avis ne portant alors que sur la TEOM à payer.