Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils
Bonne nouvelle pour les propriétaires retraités : ils pourront être exonérés de taxe foncière si leurs revenus ne dépassent pas ces plafonds récemment mis à jour. Voici les montants applicables.
Selon les dernières données publiées par l'administration fiscale, le montant moyen de la taxe foncière dépasse aujourd'hui les 1000 euros. Et chacun a pu constater récemment que cette taxe locale avait considérablement augmenté ces dernières années. Sauf pour certains contribuables, notamment certains retraités. Voici les conditions à remplir pour être exonéré de taxe foncière, avec les nouveaux plafonds de revenus pour 2026.
Rappelons d'abord une évidence : la taxe foncière est due par toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier, quelle que soit la nature de ce bien, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'un terrain ou d'un local commercial. Comme pour la taxe d'habitation, c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui est prise en compte par l'administration fiscale. exemple : si vous achetez un logement le 3 janvier, c'est le précédent propriétaire qui est redevable de la taxe foncière de l'année en cours. A cette précision près que la plupart des transactions immobilières prévoient une répartition prorata temporis de la taxe entre l'acheteur et le vendeur.
Rappelons également que le montant de la taxe foncière dépend de la qualité du bien, et notamment de sa surface, des équipements, etc. Il est évident qu'une grande maison avec piscine sera davantage taxée qu'un studio en ville.
Certains contribuables peuvent toutefois bénéficier d'un allègement, voire d'une exonération totale.
Première catégorie concernée : les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées). Ces propriétaires sont exonérés de taxe foncière. Il en est de même pour pour les propriétaires qui touchent l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également bénéficier d'une exonération de taxe foncière mais seulement si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds. Et sous réserve de respecter ces mêmes plafonds, les propriétaires âgés de 65 à 75 ans ont droit à un abattement (modeste) de 100 €. Avec une précision importante : dans les couples, la condition d'âge peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
Les plafonds de revenus pour bénéficier de cette exonération en 2026 n'ont pas été encore officiellement votés. Mais les députés ont adopté une revalorisation de 1,1% des tranches du barème d'imposition sur le revenu, sur lesquels sont indexés les plafonds en question.
Pour avoir droit à l'exonération en 2026, le revenu fiscal de référence (RFR) du propriétaire concerné ne devrait pas dépasser 12 818 € pour la première part plus 3 423 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour un couple de retraités (2 parts fiscales), le plafond est ainsi fixé à 19 664 €. Les revenus à prendre en compte sont ceux perçus en 2025.
A noter que ces exonérations ne concernent pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont les contribuables resteront redevables. Les propriétaires exonérés de taxe foncière continueront donc de recevoir un avis d'impôt.