Successions et donations : ce cadeau empoisonné des parents peut faire d'un enfant une cible pour le fisc

De nombreux parents souhaitant aider leurs enfants ne pensent pas à ce risque fiscal. Leurs descendants peuvent pourtant le payer cher.

C'est le propre de tous les parents : après les avoir élevés et éduqués, tous les mères et tous les pères veulent aider leurs enfants une fois qu'ils sont adultes. Sans même aller jusqu'à anticiper la transmission du patrimoine pour alléger les droits de succession, les familles qui en ont les moyens peuvent utiliser toute la gamme des donations pour un "coup de pouce" de leur vivant. Mais attention aux pièges juridiques et fiscaux : aider un enfant peut parfois coûter cher. C'est notamment le cas quand les parents commettent une erreur très fréquente.

Rappelons qu'on peut facilement faire une donation à un enfant de son vivant. Il suffit d'un chèque ou d'un virement et l'intervention d'un notaire n'est même pas obligatoire dès lors qu'il ne s'agit pas d'un bien immobilier. Si la valeur de la donation est inférieure à 100 000 €, montant de l'abattement en ligne directe, l'enfant n'aura même pas de droits de donation à payer. Mieux encore : cet abattement s'applique à chaque donateur, c'est-à-dire qu'un père et une mère peuvent donner chacun 100 000 € sans que l'enfant ait de droits à payer.

Le premier risque à éviter en cas de donation tient au droit civil. En présence de plusieurs enfants, chacun doit recevoir en principe une part égale au décès des parents. En l'absence de précisions apportées par un testament, si l'un des enfants a reçu une donation avant la succession, ses frères et ses soeurs peuvent demander qu'elle soit rajoutée à la succession et partagée entre tous les héritiers. L'enfant bénéficiaire devra donc rétrocéder une partie de l'avantage dont il a bénéficié. 

La plupart du temps, les héritiers s'entendent entre eux et la succession se déroule dans une certaine harmonie familiale. Le principal risque est donc fiscal. En effet, l'abattement de 100 000 € évoqué ci-dessus ne s'applique qu'une fois tous les dix ans. Si le décès intervient donc moins de quinze ans après la donation, l'enfant bénéficiaire devra la rajouter à la donation pour le calcul des droits à payer. 

Généralement, les familles n'ignorent pas cet aspect de la législation fiscale et prêtent attention à cet intervalle de quinze ans. Sauf dans un cas où... ils n'ont pas vraiment conscience de faire une donation. Une erreur qui survient fréquemment quand il s'agit d'un logement.

Un exemple concret permet de comprendre et prévenir cette erreur. M. et Mme Martin donne en location un logement pour 2000 € par mois. Le locataire ayant donné congé, il décide de le prêter à un de leurs enfants, qui l'utilise ainsi gratuitement pendant deux ans. En cas de contrôle, les services fiscaux pourront considérer qu'il s'agit d'une libéralité et exiger le paiement de droits de donation sur la valeur de la location, par exemple 48 000 €. Et au décès des parents, les autres héritiers pourront demander leur part de cet avantage en nature.

Avant de prêter un logement à un enfant, les parents doivent donc bien vérifier que les autres héritiers sont d'accord et avoir en tête que cet avantage en nature pourra être requalifié en donation par les services fiscaux.