Prime d'activité : voici le salaire exact à ne pas dépasser d'un euro sous peine de perdre l'aide de la Caf

Une hausse de salaire, même minime, peut entraîner la fin de la prime d'activité versée par la Caf. Une récente étude vient de calculer le montant maximal à ne pas dépasser pour continuer à la toucher.

On refuse rarement une hausse de salaire. Encore moins avec la forte hausse des prix de ces dernières années, un gel de rémunération sur cette période se traduisant par une forte baisse de pouvoir d'achat en raison de l'inflation. Mais si une augmentation de rémunération permet d'augmenter son salaire net, elle peut aussi avoir quelques effets négatifs si l'on tient compte du revenu disponible, c'est-à-dire du revenu initial augmenté des prestations sociales reçues et diminué des prélèvements obligatoires versés.

Une hausse de salaire peut en effet entraîner une augmentation des cotisations sociales et/ou un dépassement du seuil d'imposition à l'impôt sur le revenu. Dans une étude récente, la Drees (direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques) a justement évalué le montant qu'un employeur devait débourser pour qu'un salarié au Smic à temps plein bénéficie d'une hausse de 100 € de son revenu disponible. Selon le rapport, l'entreprise devra verser... 442 € de plus par mois. Une large partie de cette somme part dans la forte hausse des cotisations patronales liée à la diminution des allègements pour les bas salaires (212 €) et la hausse des cotisations salariales (+ 48 €). 

Dans cet exemple, le salarié augmenté deviendra également imposable à l'impôt sur le revenu et subira un prélèvement à la source de 12 € par mois. Mais surtout, sa prime d'activité sera fortement réduite, avec une baisse de 71 € par mois. Au total, le salarié touchera en gain de revenu disponible moins d'un quart de la hausse de son "superbrut", c'est-à-dire du coût total de cette augmentation pour l'employeur avant prélèvements.

Une baisse ou une disparition de la prime d'activité peut donc largement modérer l'ampleur d'une hausse de salaire. C'est particulièrement le cas lorsqu'un salarié passe juste au-dessus du plafond de revenu fixé pour la toucher. Dans son étude, la Drees a justement évalué le montant à partir duquel une simple hausse de salaire de 1 euro entraîne la disparition totale de la prime d'activité en 2024.

Le rapport cite l'exemple d'une personne célibataire qui perçoit 15 euros de prime d'activité chaque mois, soit le montant minimal versé pour cette aide. La prime d'activité est en effet calculée en fonction des ressources et des revenus du foyer. Si une hausse de salaire conduit à obtenir un montant de prime d'activité légèrement inférieur à 15 €, la Caf ne verse plus rien. C'est le fameux "effet de seuil".

Dans son rapport, la Drees évalue le revenu maximal touché par un célibataire pour percevoir la prime d'activité à 2013 € nets par mois actuellement. A partir de ce montant, une simple hausse de salaire de 1 euro net entraîne la fin de la prime d'activité, et donc une perte sèche de 15 € par mois en revenu disponible pour le salarié. Précisons que ce seuil de 2014 euros mensuels est naturellement relevé en cas d'enfant à charge.

La prime d'activité n'est pas la seule aide de la Caf sujette à ce type d'effets de seuil. On songe notamment aux plafonds de ressources pour toucher certaines prestations familiales, et notamment la prestation d'accueil du jeune enfant ou l'allocation de rentrée scolaire. Des pertes qui, dans certaines tranches de revenus, peuvent fortement atténuer voire même quasiment annuler une hausse de salaire...