Chèque énergie : qui sont les Français concernés par la fin de son versement l'an prochain

Chèque énergie : qui sont les Français concernés par la fin de son versement l'an prochain Une mesure du projet de budget 2025 va mettre fin aux envois de chèque énergie pour une partie des bénéficiaires. Voici qui sera concerné.

En France, les prestations et les aides sociales représentent une part très importante des dépenses publiques et jusqu'à 32% du PIB l'année dernière. Parmi ces aides, certaines sont automatiquement attribuées aux bénéficiaires potentiels. D'autres doivent faire l'objet d'une demande en bonne et due forme par les intéressés. Dans ce dernier cas, une partie des bénéficiaires ne perçoivent pas l'aide à laquelle ils ont droit, par négligence ou ignorance. 

Dans le projet de loi de finances pour 2025, une mesure technique passée inaperçue prévoit de modifier le mode d'attribution d'une aide qui concerne près de 6 millions de ménages aux ressources modestes. Cette prestation mise en place en 2018 était jusqu'à présent automatiquement versée, l'envoi du chèque énergie ayant lieu par courrier dans le courant du printemps.

Jusqu'à maintenant, les foyers éligibles n'avaient aucune démarche à accomplir pour obtenir leur chèque. Ils étaient identifiés par l'administration à partir de leur revenu fiscal de référence et de leur taxe d'habitation. La suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales a poussé les pouvoirs publics à remettre en cause le caractère automatique de la prestation. Conséquence : une partie des foyers éligibles devraient perdre jusqu'à 277 €. C'est en effet le montant plafond du chèque énergie, qui fait l'objet de cette réforme.

D'après l'article 60 du projet de Loi de finances, seule une partie des chèques énergie sera envoyés d'office aux intéressés. Si l'on en croit la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, "Pour une autre partie, il faudra que les ménages se signalent". Et notamment les nouveaux bénéficiaires. Il s'agirait, d'après le Gouvernement, d'éviter les doublons et de ne délivrer qu'un seul chèque énergie par logement. En se basant notamment sur les "données relatives au point de livraison permettant d'identifier le logement principal du foyer fiscal, qui sont communiquées par les fournisseurs d'électricité et les gestionnaires de réseaux. "

Concrètement, les ménages concernés et notamment les nouveaux foyers éligibles devront utiliser une plate-forme en ligne sans doute en lien avec celle ci https://chequeenergie2024.asp-public.fr/chqnrj2024/ pour envoyer leur demande. Il leur faudra remplir un formulaire en ligne et joindre certains justificatifs. Avec naturellement un taux de non-recours important. Si l'on en croit une étude de la Drees, un pourcentage très élevé des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas l'aide à laquelle ils ont droit. Exemples parmi d'autres : 30% pour l'indemnité-chômage, 34% pour le RSA et jusqu'à 50% pour le minimum vieillesse.

On peut donc légitimement craindre qu'une très forte proportion des bénéficiaires potentiels du chèque énergie ne perçoivent pas cette aide. Craindre.. ou espérer, si l'on se place dans la perspective d'un budget d'austérité...