Les factures de millions de Français touchées par cette hausse de taxe décidée par le gouvernement
Pour des millions de Français, une décision du gouvernement devrait remettre en question la baisse de 10 à 15 % des prix de l'électricité annoncée l'an prochain. Voici laquelle.
Cette annonce de l'ancien ministre de l'Economie en juin dernier avait de quoi réjouir les consommateurs. A l'époque, Bruno Le Maire avait en effet annoncé une baisse des prix de l'électricité de l'ordre de 10 à 15 % à compter du 1er février 2025 pour tous les Français. Une diminution tarifaire due à la convergence de plusieurs facteurs clefs, dont la baisse des prix sur les marchés de gros et la hausse de la production nucléaire. Mais plusieurs mois après cette annonce, l'ampleur de cette réduction tarifaire est aujourd'hui largement remise en question.
Comme chacun sait, le nouveau gouvernement de Michel Barnier cherche actuellement à réduire le déficit public par le biais de mesures tenant, d'une part, à diminuer les dépenses de l'Etat et, d'autre part, à augmenter ses recettes par le biais de certaines hausses d'impôt et de taxes. Et c'est justement l'une de ces dernières qui pourraient remettre en question les chiffres annoncées par Bruno Le Maire en juin.
Selon les informations diffusées par Le Parisien le samedi 5 octobre, le gouvernement envisage en effet d'augmenter la taxation sur l'électricité. Avec, à la clef, plusieurs milliards d'euros de recettes en plus pour l'Etat. La taxe visée serait la fameuse Taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE).
C'est en effet cette taxe, dénommée aujourd'hui "accise sur l'électricité", qui avait été nettement baissé par les lois de finances pour 2022 et 2023 afin de contenir l'explosion des prix. Au moment de la guerre en Ukraine, la TICFE avait ainsi été réduite à 0,50 € par MWh. Elle était depuis revenue à un niveau intermédiaire de 22,50 €/MWh et devait atteindre 32,44 €/MWh à partir du 1er février 2025, soit sont niveau d'avant-crise. Mais selon des renseignements obtenus auprès de Bercy par Le Parisien, ce dernier montant pourrait être plus élevé que prévu.
La hausse devrait concerner les consommateurs ayant souscrit un contrat aux tarifs de marché. Pour les clients touchés, l'augmentation de la taxe devrait nettement atténuer la baisse des tarifs d'électricité prévue à compter du 1er février 2025. Ceux ayant souscrit un contrat au tarif réglementé devraient, en revanche, être épargnés par la hausse à venir.
Pour le moment, le gouvernement de Michel Barnier n'a pas confirmé cette annonce du Parisien. Si l'information se vérifie, la hausse de la TICFE figurerait dans le projet de loi de finances pour 2025 que l'exécutif doit présenter en Conseil des Ministres ce jeudi 10 octobre. Il faudra donc attendre la parution du texte pour savoir si l'augmentation est ou non mise en oeuvre.
Précisons enfin que, quand bien même cette mesure figurerait dans le budget 2025, elle devrait passer par un vote parlementaire pour être adoptée. Une hypothèse pour le moins incertaine. D'une part, parce que le gouvernement ne dispose pas d'une majorité nette à l'Assemblée pour soutenir ses projets. Et d'autre part, parce que nombre de députés d'opposition devraient a priori voter contre cette mesure qui ferait peser la réduction du déficit sur le consommateur, quels que soient ses revenus.