Mutuelle réservée aux retraités : en quoi consiste cette nouvelle complémentaire santé seniors financée par l'État
Les assurés le constatent malheureusement tous : les coûts des mutuelles s'envolent. Pour l'année 2024, les tarifs des complémentaires santé ont ainsi augmenté entre 8 et 10 % en moyenne. Ce phénomène de hausse, qui touche aussi bien les salariés que les retraités, devrait perdurer dans les mois à venir, suscitant ainsi des craintes pour l'avenir de l'accès aux soins pour une partie de la population française.
Face à ces inquiétudes, un rapport d'information du Sénat publié le 26 septembre préconise des mesures en vue de contenir la hausse des prix des mutuelles. Les sénateurs envisagent notamment de réformer le contrat solidaire et responsable des mutuelles d'entreprise. Ce dispositif de couverture sociale - dont le niveau de prise en charge est encadré par la loi et qui bénéficie d'une fiscalité allégée - s'applique aujourd'hui à la très grande majorité des assurés. S'il est protecteur, ce contrat est aussi très coûteux en termes de cotisations, si bien que la mission d'information du Sénat propose de le réformer.
Parmi les pistes envisagées figurent notamment la possibilité de ne rembourser des lunettes que tous les trois ans, contre deux actuellement. Autre suggestion du rapport : rendre optionnelle la prise en charge des prestations de médecine douce ou alternative, comme les séances d’ostéopathie par exemple. Des mesures qui visent à réduire le coût des cotisations pour les clients.
Mais un autre pan du rapport est consacré aux contrats individuels souscrits par les retraités, qui subissent tout particulièrement les hausses des prix par leurs assureurs. Les tarifs de ces mutuelles sont en effet plus chers que ceux des contrats collectifs et les cotisations versées par les seniors augmentent avec l'âge.
Face à ce constat, les sénateurs proposent la création d'une complémentaire santé spécialement dédiée aux retraités et financée en partie par l'Etat. Il s'agirait d'une complémentaire santé solidaire (C2S) à deux euros par jour destinée aux seniors non-éligible à la C2S actuelle. Cette dernière est en effet réservée aux assurés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Le rapport préconise ainsi de créer de nouveaux plafonds plus élevés spécifiquement réservés aux seniors, ce qui permettraient à beaucoup d'entre eux de bénéficier désormais d'un financement public.
Mais la mise en place d'une C2S seniors aurait un coût potentiellement élevé pour les finances publiques. Or, le rapport n'indique aucun plafond de ressources pour en bénéficier. C'est pourtant de lui que dépendra l'avenir de cette proposition dans un contexte de coupes budgétaires et de déficit de la Sécurité sociale.
La création de cette complémentaire santé solidaire pour les retraités devrait être débattue cet automne dans le cadre du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le rapporteur Xavier Iacovelli espère ainsi un amendement en ce sens, qui serait ajouté au prochain budget.