Voici comment le fisc rajoute des pièces aux logements pour calculer la taxe foncière

Une, deux voire trois pièces en plus : les propriétaires peuvent être surpris de constater que les impôts considèrent que leur logement possède plus de pièces qu'il n'en a vraiment. Voici les raisons de cette pratique fiscale.

Si l'on en croit les statistiques de l'Insee, plus de 60% des ménages possèdent un bien immobilier. Des millions de Français vont donc payer leur taxe foncière d'ici quelques jours ou semaines. Une taxe dont les modalités de calcul sont très complexes. Notamment parce que les services fiscaux comptabilisent davantage de pièces que vous ne le pensez. Voici pourquoi...

Schématiquement, le montant de la taxe foncière dépend en premier lieu du taux d'imposition voté chaque année par les collectivités locales concernées (commune, etc.). Ce taux est appliqué à la valeur locative du bien immobilier pour obtenir le montant brut de la taxe.

Seulement voilà, cette valeur locative est elle-même le résultat de plusieurs calculs complexes... Théoriquement, il s'agit du montant de loyer que le propriétaire pourrait obtenir si le bien était donné en location. La réalité est bien différente... Plusieurs critères sont en effet pris en compte.

D'abord la catégorie du bien, du plus luxueux au plus modeste, ces catégories variant selon les communes. Ensuite, la localisation naturellement. Pour la même surface, le même appartement vaut plus cher sur la côte d'Azur qu'à Béthune... 

La surface pondérée, enfin, est obtenue en apportant plusieurs correctifs à la surface réelle : nombre et nature des équipements (baignoires, chauffages, etc.), état d'entretien du bâti, et aussi le nombre de pièces. 

C'est sur ce dernier critère du nombre de pièces dans le logement que les services fiscaux appliquent des modes de comptabilisation qui peuvent surprendre. Quand nous louons ou achetons un logement, nous sommes tous habitués aux notions de T1, T2, etc. Par exemple, quand on visite une grande maison comprenant six pièces, on s'attend à trouver un salon et/ou une salle de séjour et quatre chambres. 

Les critères des services fiscaux sont différents. Et nombre de propriétaires vigilants s'en sont d'ailleurs rendus compte au moment d'adresser leur déclaration d'occupation et de loyer sur le site des impôts. Beaucoup de déclarants se sont alors aperçus que le nombre de pièces connu des services fiscaux indiqué en ligne pour leur logement était étonnement supérieur au nombre de pièces réel de leur habitation. Ce décalage n'est pas une erreur : il s'explique par le fait que les impôts appliquent des règles de calculs bien spécifiques.

S'ils excluent les dépendances et les pièces affectées comme une buanderie ou un dressing, les services fiscaux prennent en compte, en effet, la cuisine (si elle fait plus de 12 m2 ou si elle fermée) et la salle de bain, et plus généralement tout espace de vie bénéficiant d'un éclairage naturel et d'une hauteur sous plafond d'au moins 1m80. En sachant que toute pièce d'une surface supérieure à 30m2 compte pour deux pièces. 

Voilà pourquoi votre deux pièces avec sa chambre et sa salle à manger de 32 m2 est comptabilisé pour un cinq pièces...