Chauffage au bois : voici ce qu'il faut faire avant octobre pour profiter de cette réduction sur ses factures
Qu'ils soient propriétaires ou locataires, les occupants d'un logement sont soumis à un nombre croissant d'obligations et de formalités légales. Un décret récent en impose une qu'il est vivement conseillé de remplir avant le mois d'octobre, sous peine de risquer une lourde amende.
Un nouveau décret a en effet récemment renforcé une obligation, souvent méconnue. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 concerne l'entretien des dispositifs de chauffage et de production d'eau chaude et des conduits, notamment de cheminée. Au moins une fois par an, l'occupant, locataire ou propriétaire, doit faire appel à un prestataire certifié pour réviser, contrôler et entretenir la chaudière en question. Naturellement, c'est au syndic de copropriété qu'incombe cette obligation dans les immeubles où le chauffage est collectif.
Il en est de même pour le ramonage des conduits et des cheminées qui doivent être entretenus au moins une fois tous les douze mois. Des dispositions locales peuvent même prévoir une périodicité plus courte par arrêté municipal ou départemental. Tous les appareils de chauffage individuels au bois ou aux granulés sont concernés : poêle à bois, poêle à granulé, insert, cheminée à foyer ouvert, etc.
Jusqu'au nouveau décret, cette obligation de ramonage était prévue par la réglementation locale via les règlements sanitaires départementaux. Elle est désormais inscrite dans le Code de la santé publique et est donc régie au niveau national. Cette obligation de ramonage a plusieurs objectifs : réduire les risques d'incendie et d'intoxication, limiter la pollution aux particules fines et optimiser le rendement de l'installation.
Mieux vaut accomplir cette obligation avant le mois d'octobre et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce qu'il s'agit du mois où débute généralement la période de chauffe. Un ramonage précoce permettra ainsi de s'assurer que l'évacuation des fumées fonctionne correctement et que le conduit n'est pas obstrué, par des nids d'oiseaux par exemple. Ensuite, parce qu'il sera plus difficile d'obtenir un rendez-vous rapide auprès d'un ramoneur ou d'un chauffagiste dans quelques semaines, les délais d'attente pouvant parfois atteindre plusieurs mois.
Mais d'autres raisons d'ordre financière incitent à accomplir son obligation de ramonage le plus tôt possible. Tout d'abord, parce qu'un défaut d'entretien peut avoir de lourdes conséquences en cas de sinistre, puisque l'assureur peut invoquer cette carence pour refuser ou réduire l'indemnisation. Ensuite, parce qu'un ramonage avant la période de chauffe peut engendrer une vraie économie financière pour les occupants : d'après l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), 1 millimètre de suie présent dans un conduit augmenterait ainsi la consommation en bois de 10 %. Un ramonage précoce représente donc une économie notable sur la facture d'énergie annuelle d'un logement, encore plus depuis la hausse du prix du bois de chauffage ces dernières années.
Rappelons que l'opération doit être réalisée par un artisan professionnel qualifié. Elle doit donner lieu à la remise d'un certificat de ramonage en bonne et due forme. Cette attestation d'entretien doit être conservée et être tenue à la disposition de l'assureur.