Peu connu des retraités, cet outil juridique permet d'assurer les vieux jours d'une personne âgée
Selon les chiffres officiels, le montant mensuel moyen d'une pension de retraite en France est d'environ 1500 €. Comme il s'agit d'une moyenne, cela signifie que de nombreux retraités perçoivent beaucoup moins : trois sur dix recevraient moins de 1000 € par mois, et notamment les femmes. Ce qui est largement insuffisant pour assurer ses vieux jours... Il existe toutefois une technique juridique méconnue qui, dans certains cas, peut permettre de répondre aux besoins matériels et financiers croissants des personnes âgées.
Heureusement, les personnes âgées dans le besoin peuvent très souvent compter sur l'aide de leurs enfants. Pour ces derniers, c'est non seulement un devoir moral mais aussi une contrainte juridique. De même que les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants, l'obligation alimentaire prévue par le Code civil impose la réciprocité : les enfants doivent également assurer les vieux jours de leurs parents, en proportion de leurs moyens financiers évidemment. Mais tout le monde n'a pas la chance d'avoir des enfants aidants et assez aisés.
Les retraités qui ont la chance d'être propriétaires peuvent opter pour la solution du viager. Le principe est simple et connu : le propriétaire vend la nue-propriété et conserve l'usufruit de son logement. il perçoit un capital et une rente mensuelle fixe jusqu'à la fin de sa vie. Problème : ses besoins peuvent évoluer et la rente peut ne pas suffire si son état de santé s'aggrave. La technique du bail à nourriture peut constituer une solution efficace dans certains cas.
Le bail à nourriture est en fait une pratique juridique ancienne, parfaitement adaptée à des situations très fréquentes aujourd'hui. La technique est assez proche du viager. Le propriétaire vend son logement en conservant le droit d'usage, perçoit un capital et une redevance régulière pour faire face à ses besoins. Mais alors que la rente du viager n'est indexée que sur le coût de la vie, la redevance du bail à nourriture tient compte de l'évolution des besoins du vendeur et de son état de santé et peut donc augmenter au fil des ans. Le bail à nourriture peut même prévoir des prestations en nature (soins, etc.) de la part de l'acheteur, ce qui suppose une certaine proximité entre les deux parties.
Naturellement, pour éviter tout problème, il est vivement conseillé de s'adresser à un notaire spécialiste pour rédiger le bail. Et ce, même si le bail à nourriture est utilisé dans un contexte familial. Il est en effet important que les termes de l'arrangement soient clairement définis pour prévenir tout éventuel conflit entre les futurs héritiers.