Trop de retraités laissent passer la date limite pour réclamer cette somme de 4000 euros lors du décès de leur conjoint
La perte d'un conjoint est non seulement une épreuve morale difficile à surmonter, mais elle entraîne souvent une diminution significative des ressources financières du foyer, notamment quand on est retraité. Les frais liés aux obsèques, les ajustements de budget ou encore la réduction des pensions peuvent rapidement mettre en péril l'équilibre financier du conjoint survivant. Dans ce contexte, chaque aide compte. Et pourtant, une prestation prévue pour aider les proches du défunt n'est pas suffisamment sollicitée par ceux qui en ont le plus besoin.
Beaucoup de retraités passent ainsi à côté de cette aide précieuse simplement par manque d'information, alors qu'elle peut pourtant représenter une aide substantielle pour les proches endeuillés. Versée sous forme de capital, elle vise à couvrir les frais liés au décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt.
Il faut donc rappeler que le capital décès versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est une somme forfaitaire destinée à couvrir les premiers frais suite à un décès. En 2024, son montant est fixé à 3910 euros, un coup de pouce qui peut alléger les charges immédiates pesant sur les proches du défunt. D'autant que cette somme est exonérée de tout prélèvement social et impôt.
Pour être éligible au capital décès, certaines conditions doivent toutefois être remplies. Le défunt devait se trouver dans l'une des situations suivantes : être salarié, percevoir une rente accident du travail ou maladie professionnelle d'au moins 66,66%, percevoir une pension d'invalidité ou bénéficier de l'assurance chômage.
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes sans ressources propres qui étaient entièrement à la charge du défunt au moment du décès. C'est par exemple le cas d'un proche ne touchant ni revenus d'activité ni rentes et dont les besoins étaient intégralement pris en charge par l'assuré décédé. En cas de bénéficiaires prioritaires de même rang (plusieurs enfants du défunt par exemple), le capital décès est partagé entre eux à parts égales. À défaut de bénéficiaire prioritaire, le capital est versé dans l'ordre suivant : au conjoint ou partenaire pacsé, puis aux descendants, et enfin aux ascendants.
Si beaucoup de personnes éligibles passent à côté de cette aide, c'est d'abord parce que celle-ci n'est pas versée automatiquement : il faut en effet constituer un dossier et l'envoyer à l'Assurance maladie. La demande de capital décès doit être adressée à la CPAM du défunt, à l'aide d'un formulaire accompagné des pièces justificatives (carte d'assuré social, certificat de décès, bulletins de salaire, etc.).
Si les bénéficiaires non-prioritaires ont un délai assez large de deux ans à compter du décès pour réclamer la somme, les bénéficiaires prioritaires doivent en revanche agir très vite. Ils disposent en effet d'un délai d'un mois après le décès pour formuler leur demande. Une fois la date limite passée, ils perdent leur droit de priorité. Ils ont alors un délai de deux ans pour accomplir les démarches, tout comme les bénéficiaires non-prioritaires.
Et dans le doute quant à l'éligibilité de la demande, il ne faut pas hésiter à interroger la caisse de retraite. Mieux vaut perdre un peu de temps en échanges administratifs que passer à côté de ce capital dont le montant avoisine les 4000 euros.