Le retour de l'ISF s'annonce, voici ce que préparent la gauche et le Rassemblement national
En vigueur depuis plus de 6 ans, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) vit probablement ses dernières semaines. Instauré lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, le dispositif est en effet dans le collimateur de la majorité des députés élus en juillet dernier. Voici ce qui devrait changer et quand.
Prévu pour la fin d'année, l'adoption du budget 2025 par l'Assemblée nationale s'annonce aussi complexe qu'orageuse. A ce jour, aucune majorité ne se dégage en effet pour voter le projet de loi de finances qui doit normalement être présenté en septembre. Mais une mesure devrait toutefois être adoptée : le retour de l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Supprimé en 2018, le dispositif prévoyait une imposition progressive par tranches au-delà d'un seuil de patrimoine, fixé alors à 1,3 million d'euros. Il a depuis été remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui vise à ne taxer que le seul patrimoine immobilier d'une valeur supérieure à cette limite.
Depuis les Législatives de 2022, les députés de gauche et du Rassemblement national ont tenté, sans succès, de faire voter le retour de l'ISF à l'Assemblée. Mais avec la recomposition de juillet dernier, ce rétablissement n'a jamais été aussi proche, le total des voix de la gauche et du RN permettant désormais de dégager une majorité.
Reste qu'en raison de l'opposition radicale entre le NFP et le RN, l'entente s'annonce difficile. D'autant que les deux blocs ne défendent pas la même version du nouvel ISF. La gauche souhaite mettre en place un dispositif complexe visant à encourager les comportements en faveur de l'écologie, avec des avantages liées au bilan carbone de l'établissement d'une fortune. Elle souhaite en outre augmenter nettement les taux marginaux pour les tranches les plus hautes du patrimoine taxable.
Le RN voudrait, lui, instaurer un impôt sur la fortune financière, comme l'a confié au Point le secrétaire général du groupe à l'Assemblée, Renaud Labaye. Le parti compte intégrer le patrimoine mobilier, et notamment les actifs financiers, à l'assiette de l'impôt. A l'inverse, il souhaite en faire sortir une partie du patrimoine immobilier. Ces biens immobiliers nouvellement exonérés concerneraient les résidences principales, mais aussi une partie des résidences secondaires dès lors que leurs propriétaires s'y rendent et les entretiennent, faisant ainsi vivre les entreprises locales.
Les contenues respectifs des deux projets sont donc bien différents. Ils convergent toutefois vers le même objectif, avec en ligne de mire la suppression de l'IFI et la réintégration du patrimoine financier dans l'assiette de l'impôt. Des mesures qui ont donc de bonnes chances d'être adoptées dans le budget 2025, malgré une opposition prévisible des députés macronistes et des LR. Le projet de loi de finances doit théoriquement être présenté en Conseil des ministres au début de l'automne, pour un vote et une adoption prévus en fin d'année.