Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession
En remplissant un simple formulaire de deux pages, une famille peut éviter de payer des frais de succession. Voici comment.
Aider financièrement des enfants et ses petits-enfants, c'est le désir, légitime, de tous les parents et grands-parents, notamment quand ils sont à la retraite. Une des façons les plus efficaces de les aider est de leur transmettre une partie de son patrimoine le plus tôt possible. Mais le fisc veille et prélève des droits de donation ou de succession qui peuvent être importants. Voici donc une technique, souvent méconnue, qui permet de transmettre beaucoup sans payer davantage de droits. Et ce, à l'aide d'un simple formulaire.
Rappelons d'abord qu'on peut donner une somme d'argent à chacun de ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Jusqu'à 31 865 €, aucuns droits n'est dû. A une double condition : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. Cette donation de liquidités peut être renouvelée tous les quinze ans sans payer d'impôts. Voilà déjà qui permet d'anticiper la transmission d'une bonne partie de son patrimoine liquide.
Mais la technique la plus efficace sur le plan fiscal pour transmettre son patrimoine est de "sauter une génération". C'est-à-dire de faire en sorte que tout ou partie du patrimoine du défunt aille directement à ses petits-enfants sans passer entre les mains de ses enfants. Pourquoi ? Tout simplement parce que dans ce cas, les droits de succession ne s'applique qu'une seule fois et non pas à chaque génération. En refusant la succession, on évite ainsi à un même patrimoine d'être imposé plusieurs fois de suite.
Refuser un héritage peut être un choix surprenant. Pourtant, il s'agit d'une décision de bon sens au regard des futurs frais de succession économisés par la famille de l'héritier et notamment ses enfants. Prenons l'exemple très schématique de M. Martin, dont le père vient de décéder lui laissant un héritage de 500 000 €. Il doit des droits de succession d'un montant de 78 194 €. Et si, à son propre décès, il transmet la même somme à son propre enfant (unique), celui-ci paiera à nouveau 78 194 €. Soucieux d'aider son enfant, M. Martin décide alors de renoncer à la succession. L'héritage est alors récupéré par son enfant qui bénéficie des mêmes abattements et du même barème que son père : les 500 000 € sont transmis à la deuxième génération et les droits ne sont payés qu'une seule fois.
La démarche pour renoncer à une succession est très simple, puisqu'elle se fait en remplissant un formulaire officiel de deux pages mis en ligne par l'administration : le cerfa 15828. La déclaration de renonciation doit ensuite être adressée soit au notaire chargé de la succession, soit au greffe du tribunal du dernier domicile du défunt.
Avec l'allongement de la durée de vie, on hérite souvent de ses parents alors qu'on est déjà âgé, voire à la retraite. A moins d'en avoir impérieusement besoin, mieux vaut donc renoncer à la succession et laisser ses propres enfants hériter de leurs grands-parents.