En vacances, vous pouvez être complice d'un grave délit sans le savoir. Voici pourquoi...
En vacances, l'heure est à la détente et aux plaisirs. C'est le moment où l'on se laisse aller facilement. Trop facilement parfois, au point de tomber dans quelques pièges juridiques sans le savoir.
Exemple parmi d'autres : conduire un scooter sans permis dans certains pays, ramener des souvenirs fabriqués à partir de matériaux interdits, ou ramasser des coquillages ou des pierres dans des parcs naturels protégés ou encore enfreindre les restrictions douanières sur l'importation de produits locaux... Des petites infractions, souvent commises par ignorance. Mais il existe un délit encore plus courant : acheter des souvenirs bon marché sur les marchés locaux.
Qui n'a jamais succombé à la tentation d'acheter une paire de lunettes de soleil tendance, un sac à main de marque ou encore des souvenirs artisanaux à des prix défiant toute concurrence ?
Bien que tentante, cette pratique relève d'un délit grave qui peut coûter cher. Il s'agit du délit de contrefaçon, une atteinte au droit de propriété intellectuelle qui touche de nombreux produits de notre quotidien : vêtements, accessoires, produits high-tech, cosmétiques, médicaments... Loin d'être anodin, ce délit fait l'objet de sanctions sévères en France.
Concrètement, la contrefaçon consiste à reproduire ou imiter sans autorisation les éléments caractéristiques d'un produit protégé par un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin ou modèle...). Les personnes qui s'adonnent à cette activité illégale sont considérées comme des "contrefacteurs".
Au-delà du préjudice subi par le titulaire du droit, la contrefaçon représente également un danger pour le consommateur. Les produits contrefaits peuvent être de mauvaise qualité et ne pas respecter les normes de sécurité, mettant ainsi en danger la santé et la sécurité des acheteurs.
C'est pourquoi la loi réprime très sévèrement la vente et l'achat de contrefaçons. Outre la saisie et la destruction des produits, les contrefacteurs s'exposent à des peines allant jusqu'à 6 ans d'emprisonnement et 400 000 € d'amende. En cas de récidive ou de produits dangereux, la peine maximale est même portée à 7 ans de prison et 750 000 € d'amende !
Alors que vous pensiez faire une bonne affaire, vous pourriez en réalité vous rendre coupable d'un délit lourdement sanctionné. Mieux vaut donc résister à la tentation et s'abstenir d'acheter des produits à des prix trop beaux pour être honnêtes.