Succession : selon la justice, voici comment l'assurance-vie peut faire des héritiers une cible du fisc
Pour les retraités en particulier, et pour les épargnants en général, l'assurance-vie est un excellent moyen de transmettre son patrimoine à ses enfants, voire à des tiers plus éloignés. Et cela, en exonération totale ou quasi-totale de droits de succession. A condition toutefois d'éviter une grosse erreur en alimentant son contrat.
En recueillant l'héritage de son père ou de sa mère, un enfant déduira d'abord le montant de l'abattement actuellement en vigueur, soit 100 000 €. En d'autres termes, s'il hérite de 300 000 €, les droits de succession ne s'appliqueront que sur 200 000 €. Seulement voilà... D'abord le barème des droits de succession est très progressif : l'héritier devra payer 20% de droits dès 15 932 € d'héritage. Et ensuite, le fameux abattement parent-enfant n'est valable qu'une fois tous les quinze ans. Il suffit que le père ou la mère ait consenti une donation entre-temps pour que l'héritage soit taxé au premier euro !...
C'est pour cette raison que l'assurance-vie reste un outil incontournable de transmission du patrimoine puisque, en principe, le capital accumulé échappe à la succession et aux droits du même nom. Et cela de deux façons.
D'abord, l'assurance-vie ne fait pas juridiquement partie de la succession du défunt titulaire du contrat. Le capital accumulé sur un contrat d'assurance-vie peut donc être transmis à n'importe quel bénéficiaire. Le titulaire peut ainsi avantager un enfant, un parent, voire même un tiers sans que les héritiers légaux puissent contester sa volonté. Ensuite, l'assurance-vie échappe également à la succession sur le plan fiscal : sous certaines conditions de montant et d'âge, le bénéficiaire ne paiera aucuns droits jusqu'à 150 000 €.
Mais le titulaire doit respecter une autre condition pour que la transmission par l'assurance-vie se passe bien : les primes versées ne doivent pas être manifestement exagérées. Faute de quoi, les éventuels héritiers lésés pourraient agir en justice, et surtout, l'administration pourra remettre en cause l'exonération fiscale et soulignant que l'ouverture du contrat ne visait qu'à soustraire le patrimoine aux droits de succession.
Malheureusement - ou heureusement - cette notion de primes exagérées n'est pas précisée par la loi. Ce sont les tribunaux qui jugent au cas par cas en fonction des circonstances. Les juges examinent le montant des primes en considérant l'âge du souscripteur, ses revenus et son patrimoine. Et parfois aussi du bénéficiaire.
C'est donc presque une question de bon sens et il est très difficile de définir des règles précises. Il est certain, par exemple, qu'un nonagénaire qui verse 50% de son patrimoine en une seule fois sur un contrat au bénéfice d'un de ses petits-enfants ou se dernière infirmière sera regardé avec suspicion à la fois par le fisc et par les héritiers légaux du défunt. Inversement, un épargnant qui, une fois à la retraite, verse chaque année le tiers de ses revenus en assurance-vie ne court aucun risque.