Un virement des impôts approche pour 10 millions de Français, voici sa date de versement sur les comptes bancaires
Dans quelques jours, des millions de contribuables vont toucher un virement bancaire de l'administration fiscale. Voici à quelle date.
C'est une très bonne nouvelle pour bien passer l'été : plus de 10 millions de contribuables vont recevoir un paiement des impôts sur leur compte bancaire dans quelques jours. Un versement apprécié, qui offrira aux bénéficiaires un revenu supplémentaire pour financer leurs vacances.
Ce paiement n'est pas lié à une aide quelconque mais à un remboursement des impôts. En effet, l'administration fiscale doit actuellement de l'argent à des millions de contribuables qui ont payé des impôts en trop ces derniers mois. Un excédent lié au prélèvement à la source : jusqu'à présent, le taux prélevé sur les revenus des contribuables était calculé à partir des revenus de 2022 déclarés au printemps 2023. Pour un grand nombre de contribuables, le montant prélevé en 2024 était ainsi supérieur à l'impôt réellement dû cette année.
Suite à la déclaration de revenus récemment envoyée au printemps 2024, l'administration fiscale a pu calculer le montant de cet impôt final à partir des revenus de 2023. Ce calcul inclut non seulement les nouveaux revenus déclarés cette année, mais aussi les éventuels crédits ou déductions d'impôt non pris en compte dans le taux d'imposition à la source prélevé jusqu'à présent sur les revenus de 2024. En d'autres termes, les contribuables dont les revenus ont diminué entre 2022 et 2023 et/ou ceux qui bénéficient de crédits ou de réductions d'impôt pour des dépenses effectuées l'année dernière (emploi à domicile, dons à des associations...) vont recevoir un remboursement des impôts par virement bancaire.
Pour vérifier s'il est concerné ou non, le contribuable doit se connecter à son espace personnel sur le site des impôts et consulter son dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu. Ce document est disponible en page d'accueil et téléchargeable en ligne au format PDF. Si la première page du document indique "somme remboursée" suivie du montant à verser, alors le contribuable recevra le paiement de l'administration fiscale cet été.
L'administration fiscale a annoncé les dates des remboursements, qui toucheront entre 10 et 15 millions de contribuables. La plupart d'entre eux se feront par virement, les paiements sur les comptes bancaires étant effectués soit le 24 juillet, soit le 31 juillet. Ils seront versés sur le compte connu de l'administration fiscale pour l'impôt sur le revenu. Si les services fiscaux n'ont pas les coordonnées bancaires du contribuable bénéficiaire, le remboursement de l'impôt se fera par un chèque envoyé à la dernière adresse connue par l'administration fiscale. Ces chèques seront envoyés entre le 24 juillet et le 23 août.
Les bénéficiaires du virement des impôts n'ont théoriquement aucune démarche pour bénéficier du versement de l'administration fiscale. Sauf si les coordonnées bancaires ou l'adresse dont dispose le fisc ne sont plus à jour. Dans ce cas, les futurs bénéficiaires doivent faire modifier le plus tôt possible ces renseignements via leur espace particulier sur le site des impôts.