Location pour l'été : cette petite nuance de vocabulaire qui peut coûter cher aux vacanciers
Que ce soit pour un week-end ou pour les vacances d'hiver ou d'été, à la neige, à la montagne ou à la campagne, les locations saisonnières donnent toujours lieu à l'établissement d'un contrat entre le loueur et le locataire. Et comme dans tout contrat, les termes sont importants et les nuances de vocabulaire entraînent parfois des conséquences inattendues.
C'est par exemple le cas de l'avance versée pour garantir la location. Cette avance peut être qualifiée d'arrhes ou d'acompte et la distinction a son importance, surtout si les vacanciers souhaitent par la suite annuler leur séjour et demander le remboursement des sommes avancées. Une situation qui, en pratique, est la source de nombreux litiges entre touristes et loueurs de vacances.
Sur le plan juridique, l'acompte est tout simplement une avance sur le règlement final dû par l'acheteur. En payant un "acompte", celui-ci s'engage de façon ferme et définitive. Dans le cas d'une location par exemple, si le locataire change d'avis, non seulement il ne pourra pas récupérer la somme déjà versée mais il pourra être contraint d'honorer son engagement et être condamné à payer la totalité du loyer prévu. Même s'il ne s'est pas rendu dans l'appartement ou la maison concernée.
A l'inverse, le caractère définitif de l'acompte joue aussi pour le propriétaire. S'il change d'avis et ne veut plus louer son logement, le locataire pourra l'obliger à tenir son engagement ou à défaut exiger des dommages et intérêts.
Naturellement, dans la plupart des cas, les deux parties trouvent un terrain d'entente. Mais il faut savoir que, sur le plan juridique, le versement d'un acompte constitue une véritable contrainte légale.
La contrainte est plus légère quand l'acompte est qualifié d'arrhes. Dans ce cas, le client peut changer d'avis et se rétracter. Il perdra simplement la totalité des arrhes versés. C'est très souvent le cas, par exemple, pour la réservation d'un séjour à l'hôtel ou au camping. En d'autres termes, le versement d'arrhes ne constitue pas un engagement ferme et définitif de la part du consommateur.
Et il en est de même pour le vendeur ou le propriétaire, dans le cas d'une location. Celui-ci peut changer d'avis et renoncer à mettre son logement en location. Le Code civil l'oblige simplement à verser le double des arrhes au client lésé. Ce caractère moins rigide explique sans doute qu'en l'absence de précisions dans le contrat, la somme versée en avance est supposée être des arrhes.
Dans tous les cas, accordez le plus grand soin à la rédaction et à la lecture du contrat en question. Pour éviter des conséquences financières désagréables qui pourraient bien vous gâcher l'été.