Le fisc adressera un courrier important aux Français cet été, voici son contenu et ses dates de réception
L'administration fiscale va adresser un courrier à tous les contribuables au cours de l'été. Il contient un document important en lien avec la déclaration de revenus adressée récemment.
Les contribuables en ont fini avec la déclaration de revenus cette année. Du moins, pour ceux qui ont accompli leur obligation dans les délais, la date limite pour les derniers départements étant fixée au 6 juin. Les informations renseignées dans le formulaire de déclaration de revenus vont désormais être traitées par les services fiscaux, qui vont pouvoir établir un document important pour les contribuables.
Chaque année au cours de l'été, les impôts éditent en effet les avis d'imposition des foyers fiscaux à partir des données reçues via les déclarations de revenus adressées au printemps. Ce document récapitule les principales informations concernant les ressources du foyer déclarant et notamment son revenu fiscal de référence, son nombre de parts fiscales, son revenu brut global, son revenu imposable, son montant net d'imposition ou encore l'éventuel solde d'impôt à verser en septembre.
En pratique, les informations fournies dans l'avis d'impôt sont demandées dans le cadre de beaucoup de démarches. Qu'il s'agisse d'un dossier de candidature pour une location ou de prêt pour un crédit bancaire, mais aussi pour des demandes d'aides conditionnées à des plafonds de ressources, l'avis d'imposition est une pièce très fréquemment réclamée par divers organismes afin de connaitre les revenus d'un demandeur. D'autant plus qu'il s'agit d'un document officiel des services fiscaux authentifié par un code 2D-DOC. Muni d'une simple application de lecture, ce code permet en effet de vérifier la véracité des informations fournies dans le document présenté par le contribuable.
L'avis d'imposition est donc un document utile car très fréquemment demandé. Les foyers fiscaux peuvent déjà savoir à quelle date ils le recevront, puisque le calendrier a été communiqué par l'administration fiscale.
La date de réception de l'avis d'impôt varie selon que le foyer fiscal se verra ou non réclamer un solde d'impôt à payer. Des dates différentes existent également selon le mode d'envoi, en ligne ou par courrier. Les contribuables qui devront de l'argent aux impôts recevront leur document entre le 26 juillet et le 2 août dans leur espace particulier sur le site des impôts. Pour ceux qui reçoivent un avis par courrier, la réception dans leur boite aux lettres interviendra entre le 25 juillet et le 23 août 2024.
Pour les foyers fiscaux qui ne doivent rien aux impôts ou qui bénéficient d'un remboursement, les dates sont légèrement différentes. Les avis en ligne seront adressés entre le 24 juillet et le 2 août. Pour ceux qui reçoivent un avis papier, les envois s'étaleront entre le 24 juillet et le 30 août.
A noter toutefois que certains documents adressés cet été ne seront pas les avis d'imposition définitifs pour tous les contribuables. Sont ici concernés les foyers fiscaux qui, en raison d'une erreur ou d'un oubli, ont modifié tardivement leur déclaration de revenus après sa date limite d'envoi. Ces derniers devront attendre leur avis d'imposition final, qui tiendra compte de leurs corrections et qui risque d'être envoyé plus tard que les dates mentionnées ci-dessus.