Date limite pour déclarer ses revenus : ce réflexe permet d'obtenir un délai supplémentaire et éviter une pénalité
Cette année, les dates limites pour adresser sa déclaration de revenus s'étalent du 23 mai au 6 juin selon le département de résidence. Pour une partie des contribuables, le délai pour déclarer est donc déjà écoulé. Pour les autres, il ne reste plus que quelques jours pour remplir leur formulaire en ligne disponible sur le site des impôts.
Or, en cette fin du mois de mai, nombre de foyers fiscaux n'ont toujours pas envoyer leur déclaration de revenus. Bien souvent, ils attendent le dernier moment pour le faire, quitte à prendre le risque de dépasser la date limite fixée par l'administration fiscale. En cas d'envoi trop tardif, le déclarant encourt une pénalité financière calculée à partir d'un pourcentage de l'impôt dû. La majoration est automatiquement égale à 10 % si le contribuable déclare ses revenus en l'absence de mise en demeure du fisc. S'il ne déclare qu'après avoir reçu cette dernière, la majoration passe à 20 % et même à 40 % si la déclaration n'est pas envoyée dans les 30 jours qui suivent cette réception. Les pénalités de retard sont calculées sur le montant total de l'impôt dû, sans déduire les acomptes et les prélèvements à la source déjà payés au titre de l'impôt sur le revenu 2024.
En plus de ces majorations de l'impôt, le contribuable qui ne déclare pas ses revenus à temps risque de devoir verser des intérêts de retard sur l'impôt dû à hauteur de 0,20 % par mois de retard. L'assiette de calcul de ces intérêts est toutefois réduite des versements déjà faits au fisc, notamment via le prélèvement à la source.
Il existe pourtant une méthode simple pour prévenir ces sanctions. Il faut en effet savoir que, quand bien même le contribuable enverrait une déclaration comportant des informations inexactes ou incomplètes, il ne risque pas de pénalité de retard dès lors que cet envoi est fait dans les délais. A charge ensuite pour lui, bien sûr, de corriger sa déclaration en la modifiant ou en la complétant.
Or, le délai pour modifier une déclaration de revenus déjà envoyée est beaucoup plus long que celui fixé pour déclarer, le service de déclaration en ligne restant ouvert après les dates limites. Il est ainsi possible d'adresser une déclaration rectificative via le site des impôts jusqu'au 26 juin 2024 inclus. En d'autres termes, un contribuable qui manquerait de temps pour finaliser sa déclaration de revenus (difficultés pour récupérer un montant, doute sur un calcul ou une case à cocher...) peut quand même l'adresser avant la date limite, quitte à la modifier par la suite en juin. Et ce, sans risque de pénalité de retard.
Les impôts conseillent toutefois de corriger sa déclaration avant la date limite de dépôt fixée pour son département. Une modification tardive entraînera en effet d'office l'édition d'un nouvel avis d'impôt, qui ne parviendra ainsi aux contribuables qu'après les délais habituels. Un moindre mal comparé aux pénalités financières encourues pour un envoi de déclaration hors-délai...