Erreur du fisc : ces milliers de foyers n'ont pas reçu de chèque énergie alors qu'ils y ont droit, voici comment le réclamer
Des milliers de ménages n'ont reçu aucun chèque énergie alors même qu'ils y ont droit. Ces bénéficiaires ne sont pas prévenus : c'est donc à eux de vérifier s'ils sont concernés.
Plus de 5 millions de foyers reçoivent le chèque énergie chaque année au printemps. Cette aide de l'Etat, dont le montant peut atteindre jusqu'à 277 €, vise à les aider à payer leurs factures d'électricité ou de gaz, mais également certains combustibles destinés au chauffage de leur logement (bois, fioul, GPL...), les charges d'énergie des résidents en Ehpad ou en logement-foyer ainsi que certains travaux et dépenses énergétiques.
Les chèques énergie sont expédiés par la Poste entre le mois d'avril et le mois de mai. Les envois sont automatiques, les foyers éligibles étant identifiés automatiquement via les données recueillies par les services fiscaux. Mais exceptionnellement cette année, une large partie des bénéficiaires n'ont reçu aucun chèque alors même qu'ils remplissent les conditions pour y avoir droit.
Cette non-réception est due à un raté des impôts. Habituellement, les envois automatiques des chèques énergie sont fixés en tenant compte des revenus et de la composition du ménage établie à partir de la déclaration de taxe d'habitation. Or, cette dernière a été totalement et définitivement supprimée depuis l'an dernier, empêchant ainsi l'établissement automatique de la nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie en 2024. L'Etat est donc dans le flou le plus total pour savoir qui a droit ou non à cette aide cette année.
Ce raté a plusieurs conséquences. La première : certains ménages ont reçu un chèque énergie au printemps alors même qu'ils n'y avaient plus droit. L'administration a en effet décidé de reverser le chèque énergie à ceux l'ayant déjà touché l'an passé, quand bien même leurs revenus de 2022 (année retenue pour les versements 2024) dépasseraient les plafonds applicables.
La seconde conséquence est, elle, plus fâcheuse pour les concernés : il s'agit de ceux nouvellement éligibles au dispositif depuis cette année. L'administration ne disposant pas des données à jour les concernant, ils n'ont reçu aucune aide alors même qu'ils y ont droit. Les ménages concernés sont principalement ceux dont les revenus ont baissé entre 2021 et 2022, ceux ayant connu une naissance en 2022 et les jeunes récemment entrés dans la vie active et qui étaient donc primo-déclarants l'an dernier.
Pour pallier à ce raté, le site du chèque énergie va mettre en place un portail permettant à ces foyers de demander leur aide via une plateforme en ligne. Ce service sera mis en place à compter du mois de juillet. Les bénéficiaires lésés auront jusqu'au mois de décembre pour faire leur demande d'aide.
Mais pour faire cette réclamation, encore faut-il connaitre l'existence du chèque énergie et savoir que l'on y est éligible. Une partie des bénéficiaires devraient ainsi passer à côté de cette aide cette année, en raison d'une méconnaissance d'un dispositif censé pourtant être attribué automatiquement.