Hausses des loyers : la limite légale prend fin, voici les augmentations à craindre pour les locataires à partir de juillet
Pour éviter une envolée des loyers avec l'inflation, les augmentations annuelles étaient plafonnées par la loi. Mais ce bouclier légal vient de prendre fin. Voici les conséquences pour les locataires.
De nombreux bailleurs attendent cette date chaque année. Si leur contrat de location le prévoit - ce qui est généralement le cas - ils peuvent en effet augmenter le montant du loyer à chaque échéance. La revalorisation se fonde alors sur l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers, un nouvel indice étant publié par l'Insee chaque trimestre. Le trimestre de référence est celui indiqué dans le bail. Exemple : un loyer dont le montant est indexé sur l'IRL du 1er trimestre pourra être revalorisé chaque année après sa nouvelle publication par l'Insee. Si l'IRL du 1er trimestre augmente de 2 % par rapport à celui de l'année précédente, le loyer pourra ainsi augmenter de 2 %.
L'IRL ainsi calculé par l'Insee tient compte de l'inflation. Or, en raison des fortes hausses des prix observées ces dernières années, l'évolution de l'indice était plafonnée à 3,5 %. Une mesure prévue par la loi sur le pouvoir d'achat votée il y a deux ans afin de limiter les effets de l'inflation pour les locataires. Sans plafonnement, ces derniers auraient ainsi pu subir des hausses de loyers de plus de 5 % par an lors de ces derniers mois...
Pour autant, ce bouclier sur les hausses de loyers n'était que temporaire. Et le plafonnement des loyers vient justement de prendre fin, le dernier indice pour lequel il s'appliquait - celui du 1er trimestre 2024 - ayant été publié par l'Insee au début du printemps. A compter du prochain indice publié en juillet prochain, plus aucun plafonnement à 3,5 % ne s'appliquera.
La fin de cette mesure a ainsi de quoi inquiéter nombre de locataires qui pourraient potentiellement subir des hausses de loyers supérieures à 3,5 % dorénavant. En théorie, seulement. Car si le plafonnement de l'IRL a pris fin, c'est d'abord parce que l'inflation a ralenti ces derniers mois, freinant ainsi mécaniquement la hausse de l'IRL. L'augmentation des prix telle que constatée par l'Insee se situe en effet autour des 2,5 % désormais : les prochaines augmentations devraient donc être inférieurs à l'ancien plafond. Le premier IRL non-plafonné sera publié par l'Insee dans quelques semaines, autour de la mi-juillet. Il s'agira alors de l'IRL du deuxième trimestre 2024.
Pour résumer, si les locataires ne sont plus protégés par la loi pour la hausse de leur loyer, ils devraient en revanche bénéficier d'une conjoncture plus favorable. Paradoxalement, les revalorisations à venir devraient en effet être moins élevées que celles du temps du bouclier légal. Les prochaines hausses annuelles des loyers pour les mois et les trimestres à venir devraient ainsi se situer entre 2 et 3 %.