La date limite pour déclarer ses revenus arrive déjà pour plus de 10 millions de Français, attention à cette pénalité de retard
Comme tous les ans au printemps, 40 millions de foyers fiscaux doivent déclarer les revenus touchés l'an dernier. Cette déclaration est obligatoire, y compris pour la majorité de Français qui ne paye pas l'impôt sur le revenu. Et comme chaque année, l'administration fiscale a fixé des dates limite précises pour remplir et envoyer le formulaire de déclaration.
A compter de l'ouverture du service de déclaration en ligne, les contribuables disposent d'un peu plus d'un mois pour accomplir leur obligation. Passé le délai fixé par les services fiscaux, ils risquent une pénalité financière calculée à partir d'un pourcentage de l'impôt dû. La majoration est automatiquement égale à 10 % si le contribuable déclare ses revenus sans avoir reçu de mise en demeure du fisc. En cas de réception de cette dernière, la majoration passe à 20 % et même à 40 % si la déclaration n'est pas envoyée dans les 30 jours qui suivent. Ces pénalités de retard sont calculées sur le montant total de l'impôt dû, sans déduire les acomptes et les prélèvements à la source déjà payés au titre de l'impôt sur le revenu 2024.
En plus de ces majorations de l'impôt, le contribuable qui ne déclare pas ses revenus à temps risque de devoir verser des intérêts de retard sur l'impôt dû à hauteur de 0,20 % par mois de retard. L'assiette de calcul de ces intérêts est toutefois réduite des versements déjà faits au fisc, notamment via le prélèvement à la source.
Les foyers fiscaux doivent donc être vigilants sur les délais fixés par le fisc. Pour les déclarants qui choisissent encore d'envoyer leur formulaire papier, la date limite est proche, puisqu'elle est fixée au mardi 21 mai, le cachet de la Poste faisant foi. Mais pour la grande majorité des foyers qui déclarent en ligne sur le site des impôts, la date butoir varie en fonction du département de résidence du déclarant. Il n'existe pas de date unique à toute la France, et ce afin d'atténuer les pics de connexion sur le site des impôts à l'approche des dates limites.
Au regard du calendrier fixé cette année, une partie des contribuables doivent impérativement déclarer leurs revenus dans les jours qui viennent. Leur date limite est en effet fixée au jeudi 23 mai à minuit. Il s'agit de ceux résidant dans les départements allant de 01 à 19, à savoir l'Ain, l'Aisne, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher et la Corrèze. Aux déclarants de ces départements s'ajoutent en outre les Français non-résidents, également soumis à la date butoir du 23 mai.
Au total, ce sont donc plus de 10 millions de Français qui ne disposent plus que de quelques jours pour déclarer leurs revenus, au risque de subir des pénalités de retard. Ceux des autres départements disposent d'un délai supplémentaire d'une à deux semaines selon leur lieu de résidence.