Les contribuables risquent de recevoir la taxe d'habitation s'ils négligent cette nouvelle étape de la déclaration de revenus
Pour la grande majorité des Français, la taxe d'habitation n'est plus qu'un mauvais souvenir. Elle a en effet été supprimée depuis plusieurs années pour les résidences principales. Désormais, seuls les occupants d'une résidence secondaire doivent la payer. En théorie seulement...
Rappelons que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle doit être payée par le propriétaire ou l'usufruitier d'un logement meublé qui n'est pas sa résidence principale. Mais aussi par le locataire à l'année d'une résidence secondaire, qui reçoit ainsi un avis de taxe d'habitation.
Et c'est justement sur ces points que les erreurs des services fiscaux sont fréquentes. Chaque année, de nombreux avis de taxe d'habitation sont émis à tort à destination de contribuables qui n'y sont pourtant pas ou plus assujettis. En cause : des informations incomplètes ou périmées fournies aux impôts au moment de la déclaration de revenus.
L'une des raisons de ces envois est en effet liée à des adresses erronées dans la partie du formulaire correspondant pour les contribuables soumis à la déclaration automatique, soit environ un foyer fiscal sur trois. Dans le cadre de son dossier de presse pour le lancement de la campagne de déclaration 2024, Bercy rappelle ainsi qu'il est nécessaire de bien vérifier l'adresse pré-remplie par les impôts et de la mettre à jour si nécessaire. A défaut, le contribuable risque d'être considéré à tort comme l'occupant de deux résidences différentes, recevant ainsi un avis de taxe d'habitation pour l'une d'elles...
Mais un autre motif très fréquent d'erreur concerne particulièrement les foyers fiscaux dont l'un des enfants rattachés est étudiant. Dès lors que ce dernier occupe un logement loué pour ses études, les services fiscaux peuvent considérer qu'il s'agit ici d'une résidence secondaire soumise à la taxe d'habitation. De nombreux contentieux sont ainsi apparus dans cette situation l'an dernier, le fisc considérant à tort le logement étudiant comme une résidence secondaire occupée en plus de la résidence principale.
Pour éviter que ce phénomène ne se répète cette année, les services fiscaux ont mis en place une nouveauté pour cette déclaration de revenus 2024. Les parents d'un enfant majeur qui se trouvent dans cette situation doivent désormais indiquer l'adresse de leur enfant si ce dernier n'habite plus chez eux. La démarche doit être faite dans l'étape 2 ("renseignements personnels") du formulaire en ligne. C'est simple formalité permet ainsi d'échapper à la taxe d'habitation.
Certes, un avis de taxe d'habitation reçu par erreur cet automne pourra naturellement toujours être contesté. Mais pour s'éviter une procédure de contestation aussi inutile que chronophage, mieux vaut être vigilant sur ces quelques points au moment de remplir ou de valider sa déclaration de revenus cette année.