Plus de la moitié des Français ne recevront pas d'avis d'imposition cette année, voici pourquoi
L'avis d'imposition est un document très fréquemment demandé lors de démarches administratives. Il vaut en effet à la fois justificatif de revenus et de domicile. Il permet donc de prouver qu'un contribuable remplit bien les conditions d'octroi de certains dispositifs tels que des allocations, des aides aux travaux, des tarifs préférentiels pour la cantine des enfants, etc.
L'avis d'impôt 2024 sera envoyé dans le courant de l'été. Il récapitule les revenus du foyer fiscal à partir des informations transmises dans la déclaration de revenus adressée au cours de ce printemps. Il contient plusieurs informations importantes fréquemment demandées par les banques, les bailleurs et les organismes sociaux : l'adresse du contribuable, son revenu fiscal de référence, le nombre de parts fiscales de son foyer...
Toutefois, le fisc envoie de moins en moins d'avis d'imposition au fil des ans. Une baisse des expéditions due à une raison : la réduction de la part de foyers imposables en France. En effet, l'avis d'impôt n'est adressé qu'aux foyers imposables. Les Français non-imposables en 2024 ne le recevront donc pas. Or, selon les statistiques de la Direction générale des Finances publiques, moins d'un Français sur deux paye aujourd'hui l'impôt sur le revenu (IR), la proportion de personnes imposables diminuant d'année en année…
Pour savoir si vous allez recevoir ou non un avis d'imposition, vous devez comparer vos revenus aux seuils d'imposition qui suivent. S'il atteignent ou dépassent ces montants, vous devrez payer l'IR et vous recevrez un avis d'impôt au cours de l'été. Le seuil d'imposition pour une part fiscale s'établit à 17 133 €. Un montant qui passe à 32 000 € pour deux parts fiscales. Un couple avec un ou plusieurs enfants sera imposable à compter de 37 647 € pour 2,5 parts et 43 294 € pour 3 parts. Pour une famille nombreuse, le seuil d'imposition monte respectivement à 54 588 € avec 4 parts et 65 882 € avec 5 parts. Pour comparer vos revenus avec ces montants, vous devez additionner tous vos revenus perçus en 2023 puis déduire les abattements, les charges déductibles ainsi que les déficits fonciers et professionnels.
Si vos revenus sont inférieurs à ces seuils, vous ne recevrez aucun avis de non-imposition, ce dernier ayant été supprimé depuis plusieurs années. Mais pas de panique : à la fin de votre déclaration de revenus, le site des impôts vous permettra de télécharger en PDF ce qu'on appelle un "Asdir" : un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu. Ce document mentionne notamment le revenu fiscal de référence ou le nombre de parts fiscales du foyer. Pour les personnes non-imposables, l'Asdir téléchargeable en ligne équivaut à un avis de non-imposition.
Cet Asdir vaut justificatif de revenus : il permet aux contribuables - imposables ou non - de pouvoir immédiatement justifier de leurs revenus et de leurs charges sans avoir besoin d'avis d'impôt. Et ce, dès l'envoi de leur déclaration de revenus.