Trop peu de retraités connaissent cette date limite pour échapper aux frais de succession
Il existe une date charnière avant laquelle il est possible d'agir pour éviter les droits de succession. Il est impératif de la connaitre, surtout quand on est retraité ou en passe de le devenir.
Autrefois, parvenir à un âge avancé supposait qu'on avait déjà pris quelques dispositions de dernière volonté. Avec la hausse de l'espérance de vie, les retraités mènent généralement une vie active bien après l'âge de 70 ans. Au point d'oublier trop souvent de prendre quelques décisions indispensables pour assurer l'avenir de leurs descendants.
Sur ce point, l'assurance-vie a la réputation d'être un véritable paradis fiscal. Ses avantages en font encore un outil incontournable pour transmettre son patrimoine à ses enfants. Ou à n'importe quel autre proche. A condition toutefois d'anticiper ses versements et d'éviter quelques erreurs. Avec une précision importante : cet outil de transmission ne concerne que les droits de succession, après un décès.
Le principe est simple : au décès du titulaire, l'épargne accumulée sur un contrat d'assurance-vie est versée aux bénéficiaires désignés au contrat selon les volontés exprimées par le défunt. Qui peut parfaitement prévoir des parts inégales. Les sommes ainsi versées ne sont pas soumises aux droits de succession et les bénéficiaires encaissent donc le montant de cette épargne en franchise fiscale totale. Inutile de souligner l'énorme avantage que représente cette exonération... Prenons deux exemples très schématiques.
A son décès, M. Martin laisse à son enfant unique un portefeuille d'action d'une valeur de 150 000 € et un contrat d'assurance-vie d'une valeur de 150 000 €. L'enfant paiera 8 194 € de droits de succession sur les valeurs mobilières et aucuns droits sur l'assurance-vie. Soit au total une facture fiscale de 2,7% du montant transmis (300 000 €).
A son décès, M. Dupont, lui, laisse à son enfant unique un portefeuille d'action d'une valeur de 300 000 €. L'enfant paiera 38 194 € de droits de succession. Soit 30 000 € de plus que l'enfant de M. Martin, pour le même capital transmis. L'assurance-vie est donc un outil privilégié pour transmettre son patrimoine : il permet à ses descendants d'échapper à une grande partie des frais de succession qu'ils devront verser à l'administration fiscale.
Mais attention, cette exonération totale de l'assurance-vie est soumise à une condition importante : l'exonération ne porte que sur les intérêts des sommes versées avant l'âge de 70 ans (et sur la partie des primes inférieure à 152 000 € par bénéficiaire). En d'autres termes, et pour reprendre l'exemple ci-dessus, M. Martin devra avoir alimenté son contrat avant d'atteindre l'âge de ses 70 ans. Une date butoir souvent ignorée par de nombreux retraités au grand dam de leurs héritiers.
70 ans est donc un âge-limite qu'il faut absolument respecter quand on effectue des versements sur un contrat d'assurance-vie. Du moins quand on investit dans la perspective de transmettre son patrimoine en réduisant au maximum l'impôt sur la succession.