Tondre son gazon un jour férié peut coûter cher, ce résident étranger vient d'être lourdement sanctionné pour cette raison

Tondre un jour férié est proscrit par les règles de voisinage. Un résident étranger l'a récemment appris à ses dépens en étant lourdement sanctionné.

Chaque propriétaire d'un jardin le sait : tondre un jour férié peut vous apporter des ennuis avec votre voisinage. Pour autant, il est rare de subir une amende pour ce seul fait. En général, enfreindre l'interdiction de tondre son gazon entraîne donc peu de conséquences sur le plan juridique... En France du moins. Car un Français vivant sur le territoire suisse vient de subir de lourdes répercussions pour ne pas avoir respecté cette simple règle de savoir-vivre.

L'affaire a été récemment rapportée par le journal suisse Le Quotidien Jurassien, qui relate le cas d'un Français de 50 ans vivant en Suisse et demandant sa naturalisation aux autorités. Le droit suisse permet en effet à toute personne résidant dans le pays depuis au moins 10 ans et titulaire d'une autorisation d'établissement de demander un passeport.

Remplissant ces conditions, ce résident français de la commune de Clos du Doubs a donc monté son dossier pour faire sa demande de naturalisation auprès des autorités locales. Relativement courante, cette procédure passe par l'accord préalable de l'assemblée communale. Une étape qui pourrait a priori apparaître comme une simple formalité. Mais le 27 mars dernier, l'assemblée de cette commune du Jura suisse s'est étonnamment opposée à cette naturalisation avec 13 votes "contre", 11 votes "pour" et 6 abstentions.

Et parmi les motifs de refus invoqués figurent notamment... la tonte du gazon et l'élagage pratiqués par le demandeur pendant les jours fériés, perturbant ainsi le calme de son village. Des griefs auxquels s'ajoutent d'autres reproches, tels que celui d'être trop rarement présent dans la commune ou d'avoir une maison en travaux depuis 10 ans, les débris du chantiers s'envolant régulièrement au cours de forts coups de vent...

Des motifs qui, aux yeux des votants, ont été suffisants pour considérer que le Français n'avait pas encore réussi son intégration. Et ce alors même que le maire de la commune, Jean-Paul Lachat, a reconnu n'avoir jamais reçu aucune plainte le concernant.

Enfreindre certaines règles de voisinage peut donc avoir d'importantes conséquences juridiques. Car s'il souhaite toujours obtenir son passeport suisse, le quinquagénaire français devra déménager dans une autre commune pour faire sa demande, sans garantie de réussite. On le voit, l'acquisition d'une nationalité peut parfois se jouer à un fil... de débroussailleuse.