Ces nouveaux plafonds que les parents séparés doivent connaître pour payer moins d'impôt cette année
La déclaration de revenus des couples avec enfants est simple à rédiger. Il suffit de bien vérifier son quotient familial. La déclaration est plus compliquée pour les parents divorcés qui versent ou reçoivent une pension alimentaire.
Un couple marié ou pacsé avec enfants déclare chaque année l'ensemble des revenus perçus par l'ensemble des membres du foyer. Le total de ces revenus est ensuite soumis au barème de l'impôt sur le revenu après application du quotient familial.
Pour les parents divorcés ou simplement séparés, la situation est plus complexe. Plusieurs cas peuvent se présenter.
Même en cas de garde alternée, l'un des parents peut verser à l'autre une pension alimentaire, notamment en cas de différence de revenus importante. Comme on le sait, la pension alimentaire est déductible des revenus du parent qui la verse. Exemple : M. Martin, dont le salaire imposable est de 82 000 € par an, verse à son ex-épouse 500 € par mois au titre de la pension de leur enfant unique. Il pourra déduire 6 000 € de ses revenus et ne sera donc imposé que sur 76 000 €. A l'inverse son ex-épouse, dont le salaire imposable est de 24 000 €, devra ajouter les 6 000 € de pension qu'elle reçoit chaque année et sera donc imposée sur 30 000 €.
Disposant d'un salaire élevé, M. Martin est fortement imposé. En déduisant la pension de son revenu, il diminue donc fortement son impôt. Il pourrait même envisager d'augmenter sensiblement la pension puisqu'il en récupère une partie en économie d'impôt. Sauf que... le fisc veille !
Pour les enfants mineurs, la déduction est plafonnée au montant de la pension qui a été fixée par le juge. En l'absence de jugement, la pension peut être versée volontairement et fixée d'un commun accord entre les parents. Dans ce cas, les services fiscaux peuvent vérifier que le montant correspondant à la fois aux besoins de l'enfant et aux ressources des parents. En cas d'abus, le contrôle fiscal réintégrera une partie de la pension.
Pour les enfants majeurs, la règle est plus simple. La déduction de la pension alimentaire est plafonnée. Le montant de ce plafond est revalorisé chaque année. Il est fixé à 6 674 € par enfant et par an en 2024.
Un autre plafond est fixé chaque année : celui des frais d'hébergement déductibles. Ce plafond intervient quand l'enfant fait une déclaration séparée de ses revenus tout en vivant au foyer de ses parents ou de l'un d'entre eux. En 2024, les parents concernés peuvent déduire une somme forfaitaire de 3 968 € par enfant et par an, au titre des dépenses de logement et de nourriture, sans justificatif aucun. Ils peuvent même déduire, avec justificatifs, d'autres dépenses comme les frais de scolarité par exemple.
Ces plafonds sont revalorisés tous les ans. Au même titre que les pensions alimentaires d'ailleurs, puisque la plupart d'entre elles sont indexées sur l'inflation.