Tabac ramené de l'étranger : voici les 12 nouveaux points de contrôle des douanes à connaitre pour éviter l'amende
Qu'il s'agisse de vacanciers ou de frontaliers, de nombreux fumeurs français sont habitués à ramener en France du tabac acheté à l'étranger. Ils peuvent ainsi faire d'importantes économies, les prix des paquets de cigarettes dans des pays comme l'Espagne ou la Belgique étant bien moins chers qu'en France. Une différence qui s'est accentuée ces dernières années, avec la hausse des taxes françaises sur le tabac.
Cette pratique n'est pas interdite. La réglementation douanière distingue en effet les achats de tabac effectués en vue des besoins propres du consommateur de la revente à des fins commerciales. Si les premiers sont autorisés, la seconde est en revanche passible d'une lourde amende.
Jusqu'à maintenant, des quantités limites étaient fixées pour savoir si le transporteur devait ou non être sanctionné en cas de contrôle douanier. Il ne fallait pas, par exemple, ramené en France plus d'une cartouche de cigarettes achetée dans un autre pays de l'UE, soit 200 unités. Ces limites viennent d'être abolies par le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024.
La nouvelle réglementation met ainsi fin aux anciennes quantités maximales en cas de retour d'un pays membre de l'UE. Mais attention : cela ne signifie pas pour autant qu'il est permis de ramener des quantités illimitées de marchandises. En effet, en cas de contrôle, les douaniers continuent de faire la distinction entre consommation personnelle et contrebande. Pour cela, le nouveau décret du 27 mars dernier fixe 12 nouveaux critères dont les services des douanes doivent désormais tenir compte. Et mieux vaut bien les connaitre pour éviter toute sanction si vous transportez du tabac de bonne foi.
En cas de présence de marchandises de tabac lors du contrôle, voici les 12 critères retenus pour savoir s'il s'agit d'un usage personnel ou commercial : le statut commercial du détenteur des produits ; les motifs pour lesquels il détient ces produits ; l'activité économique du détenteur ; l'emplacement des produits dans le véhicule ; le mode de transport utilisé ; tout document ayant un lien avec ces produits ; la nature des produits ; la quantité de produits ; le mode de conditionnement des produits ; l'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur ; toute trace d'un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur et, enfin, la destination du détenteur lorsqu'elle diffère de son lieu de résidence habituelle.
En cas de doute des douaniers, le détenteur risque jusqu'à 750 € d'amende ainsi que des droits de consommation à payer. Mieux vaut donc bien tenir compte de ces 12 points avant de rapporter du tabac de l'étranger. En évitant, notamment, de transporter de trop grandes quantités de produits, d'acheter des cigarettes de plusieurs marques différentes ou de se rendre à une destination différente de celle de son domicile.