Passé cet âge, échapper aux droits de donation et de succession devient beaucoup plus difficile. Voici quand et comment agir.
Il fût un temps où parvenir à un âge avancé supposait avoir déjà pris quelques dispositions de dernière volonté quant au devenir de son patrimoine. Mais avec la hausse de l'espérance de vie, les seniors mènent généralement une vie active bien après l'âge de la retraite. Au point d'oublier trop souvent de prendre quelques décisions nécessaires pour assurer l'avenir de leurs descendants et éviter de voir leur héritage rogné par le fisc.
Une négligence d'autant plus évitable que nombre de retraités disposent d'un contrat d'assurance-vie, qui est un outil encore très efficace pour transmettre. En principe, au décès du titulaire, les sommes accumulées sur un contrat reviennent au bénéficiaire ou sont partagées entre ceux désignés au contrat sans qu'il y aient de droits de succession à payer. Exemple schématique : M. Martin laisse à son décès 300 000 € sur son contrat d'assurance-vie. Ses deux enfants recevront chacun 150 000 € sans droits à payer. Alors qu'il auraient eu des droits de succession à payer si M. Martin avait laissé 300 000 € sur son compte courant.
Mais attention : l'exonération des droits de succession sur un contrat d'assurance-vie ne porte que sur les sommes versées par le titulaire avant l'âge de 70 ans. Si cette condition est respectée, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 €. En revanche, si M. Martin laisse passer l'âge limite, les bénéficiaires seront soumis aux droits de succession. Même si, précisons-le, les droits ne s'appliqueront qu'aux montants des sommes versées après 70 ans, et non pas aux intérêts générés par ces sommes.
Le second outil juridique à utiliser rapidement après la retraite repose sur l'usufruit. En effet, on sait que la valeur de l'usufruit portant sur un bien immobilier est d'autant plus faible que l'âge de l'usufruitier est élevé. Ce qui est logique puisqu'un "vieillard" profite moins longtemps d'un bien qu'une personne moins âgée. Les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété sont par exemple de 40% et 60% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 61 à 70 ans.
Prenons là encore un exemple schématique avec M. Dupont, 69 ans, qui possède une maison d'une valeur de 300 000 €. Il n'a aucun intérêt à attendre ses 71 ans pour donner la nue-propriété à ses deux enfants. Si la donation est réalisée avant cet âge limite, les droits s'appliqueront à la valeur de la nue-propriété, soit 60% de 300 000, soit 180 000. Et les enfants n'auront donc aucuns droits à payer. Alors que si M. Dupont attend l'âge de 80 ans, la valeur de la nue-propriété sera égale à 80% soit 240 000 € et les enfants devront donc payer des droits de donation.
Pour anticiper sa succession, mieux vaut donc agir avant ses 70 ans plutôt que de reporter la question à plus tard. Sous peine d'entraîner des frais fiscaux - pourtant facilement contournables - pour ses héritiers.