Un tiers des contribuables vont recevoir un email des impôts les dispensant de déclaration de revenus
Alors que la campagne de déclaration de revenus débute dans quelques jours, les services fiscaux vont envoyer un email à plus de 10 millions de contribuables les dispensant de déclarer. Qui sera concerné.
La campagne de déclaration de revenus va bientôt commencer. Toutefois, plus de 10 millions de foyers fiscaux n'auront aucune démarche à accomplir : ils vont bénéficier de la déclaration automatique mise en place par l'administration fiscale.
Comme son nom l'indique, la déclaration automatique des revenus est... automatique, sans démarche préalable du contribuable. Celui-ci reçoit un message des services fiscaux l'invitant à consulter le montant de ses revenus imposables sur son espace personnel. Sans modification de sa part, c'est sur cette base que sera calculé son impôt à payer.
En revanche, la déclaration automatique n'est pas possible dans plusieurs cas. Tout d'abord, les foyers fiscaux qui ont connu un changement de situation (mariage, divorce, départ d'un enfant, décès, etc.) doivent le signaler sur leur espace personnel et donc modifier en conséquence leur déclaration pré-remplie.
Ensuite et surtout, certains revenus échappent à la connaissance des services fiscaux. Ces derniers récoltent automatiquement le montant des salaires, des retraites, des allocations imposables ainsi que des prélèvements opérés par les établissements financiers sur les revenus des placements. Mais d'autres types ne sont pas transmis (ou du moins pas encore !) à l'administration.
On pense bien sûr aux travailleurs indépendants ou aux commerçants, qui perçoivent des bénéfices industriels et commerciaux, ou aux professions libérales qui perçoivent des bénéfices non commerciaux. Par définition, ces revenus sont fluctuants, et ces contribuables doivent calculer chaque année leur bénéfice imposable et le transmettre au fisc. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de la déclaration automatique des revenus.
Mais il ne faut pas oublier non plus tous les contribuables qui perçoivent des revenus locatifs. Là encore, par définition et sauf exception, les revenus fonciers de l'année ou les revenus tirés d'une location meublée doivent être déclarés par le propriétaire puisque le fisc n'en a pas connaissance. Même et y compris quand ces revenus sont soumis au régime du micro-foncier ou du micro-BIC, qui évite de tenir une comptabilité en bonne et due forme.
Si, en revanche, le contribuable n'a perçu aucun des revenus mentionnés ci-dessus et que sa situation familiale n'a pas changé, il ne devrait pas être concerné par la déclaration de revenus 2024. Il recevra alors un email des impôts dans le courant du mois d'avril l'informant que le récapitulatif des informations connues par l'administration fiscale est disponible, pour vérification, dans son espace particulier.
Selon les statistiques des impôts, environ un foyer fiscal sur trois n'aura pas à déclarer ses revenus. Pour les autres, le traditionnel formulaire de déclaration en ligne devra à nouveau être rempli cette année. La déclaration automatique, appelée encore déclaration tacite, n'est donc pas encore universelle.