Une nouvelle loi incite les parents à ne pas poster d'images de leurs enfants sur les réseaux sociaux, ce chiffre glaçant explique pourquoi
Il n'est pas rare de voir des parents poster des images de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Cette pratique est même très répandue, notamment sur Facebook ou Instagram. Sans même parler des nombreux "influenceurs" n'hésitant pas à médiatiser leurs enfants pour promouvoir les marques de vêtements ou de puériculture qui les rémunèrent.
Face à l'ampleur du phénomène, une loi destinée à mieux encadrer la diffusion d'images d'enfants vient récemment d'être publiée. La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants insère en effet plusieurs nouvelles dispositions dans le Code civil afin de renforcer la protection des mineurs et, surtout, la responsabilité des parents.
L'article 371-1 du Code civil inscrit ainsi désormais la vie privée de l'enfant comme l'une des obligations résultant de l'exercice de l'autorité parentale au même titre que sa sécurité, sa santé et sa moralité. La loi crée également un nouvel article 372-1 du Code civil qui dispose que les deux parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur. En cas de désaccord entre eux sur l'exercice du droit à l'image de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire à l'un des parents de diffuser tout contenu relatif à l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent. En d'autres termes, le texte vise à ce que les deux parents échangent leur accord avant de diffuser une image de leur enfant sur les réseaux sociaux.
Le texte de loi instaure aussi la possibilité pour un membre de la famille de l'enfant de saisir le JAF dès lors que la diffusion de l'image de l'enfant par ses parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale. Si l'enfant est confié, ce droit de saisir le JAF est étendu au particulier, à l'établissement ou au service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui l'a recueilli.
Ces nouvelles règles peuvent paraître excessives pour certains parents qui ne voient pas de risques à diffuser une image de leur enfant. Et pourtant, une statistique glaçante pourrait leur faire changer d'avis. Car si ces publications sont généralement destinées à la famille et aux amis, il est très fréquent qu'elles puissent être consultées et échangées par n'importe qui. L'exposé des motifs du texte de loi mentionne ainsi que "50% des photos qui s'échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux". Un taux effrayant tiré des rapports du National Center for Missing and Exploited Children, une organisation américaine luttant contre les maltraitances sur mineur et la traite des êtres humains.
La nouvelle loi a surtout un but préventif et pédagogique à l'égard des parents afin que ceux-ci limitent la publication d'images de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Et ce afin de réduire une diffusion massive de clichés pouvant constituer une aubaine pour les pédocriminels...