Le service de déclaration de revenus va ouvrir, voici la date limite d'envoi à noter pour votre département
Comme à chaque printemps, environ 40 millions de foyers fiscaux vont devoir déclarer les revenus perçus l'année dernière auprès de l'administration fiscale. Il s'agit d'une formalité obligatoire dès lors que le domicile fiscal du contribuable est situé en France. Les foyers fiscaux résidant à l'étranger mais dont les ressources proviennent de France doivent également déclarer leurs revenus.
Pour une partie des contribuables, la déclaration de revenus se fera automatiquement. Il s'agit de ceux ayant été uniquement imposés sur des revenus pré-remplis par les impôts l'an dernier et dont la situation fiscale n'a pas été modifiée depuis. Ces contribuables doivent simplement vérifier que les informations de leur déclaration automatique sont correcte en se connectant à leur espace sur les site des impôts. Ils n'ont rien d'autre à faire.
Les autres foyers fiscaux devront, eux, remplir leur formulaire de déclaration de revenus. En principe, cette formalité doit être faite en ligne sur le site des impôts. Les déclarants dont la résidence principale n'est pas connectée à internet ou ceux n'étant pas en mesure de déclarer en ligne peuvent toutefois toujours adresser leur déclaration sur un format papier.
Le service de déclaration en ligne ouvrira le jeudi 11 avril 2024. Comme tous les ans, les contribuables seront soumis à une date limite qui dépend de leur département de résidence. Ces dates butoirs pour la campagne de 2024 ont été communiquées par l'administration fiscale.
Les contribuables des départements allant de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et les non-résidents ayant perçu des revenus de source française imposables en France devront adresser leur déclaration de revenus en ligne avant le jeudi 23 mai 2024 à minuit. Ce délai est reporté au jeudi suivant (30 mai 2024) pour les résidents des départements allant de 20 (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle). Enfin, pour les départements allant du 55 (Meuse) au 976 (Mayotte), tranche qui comprend les départements de Paris et de l'Ile-de-France, la date limite de déclaration de revenus est fixée au jeudi 6 juin 2024. Les mêmes dates s'appliquent pour les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune immobilière. Une date limite existe également pour la déclaration de revenus papier. Elle est fixée au 20 mai 2024 et s'applique dans toute la France.
Les contribuables français auront donc un délai variant entre 39 et 56 jours pour faire leur déclaration. Mieux vaut noter dès maintenant ces dates limites sur un calendrier : en cas de déclaration de revenus adressée hors délai, le contribuable risque en effet une pénalité de 10 %. Un taux qui passe à 20 % si la déclaration a lieu dans les 30 jours qui suivent une mise en demeure du fisc, puis à 40 % passé ce délai.