Un compte bancaire à l'étranger peut attirer les soupçons du fisc, voici la nouvelle liste des pays à éviter
Un compte bancaire ouvert à l'étranger peut parfois alerter les services fiscaux français. Voici les règles à respecter pour éviter d'être ciblé et la liste des pays à risques récemment mise à jour.
La législation fiscale est claire. Il est parfaitement légal d'ouvrir un compte bancaire dans un pays étranger. Vous n'avez pas besoin d'une autorisation préalable et vous pouvez y déposer la somme que vous voulez. Quel que soit le pays et le montant de la somme.
En revanche, la loi impose des obligations déclaratives : toute ouverture de compte ou de contrats d'assurance-vie à l'étranger doit être déclarée à l'administration, que le compte soit ouvert dans un établissement financier ou chez un intermédiaire (courtier, assureur, etc.). La déclaration est obligatoire également en cas d'utilisation ou de clôture au cours de l'année. Elle doit être jointe à la déclaration annuelle des revenus. En cas de non-déclaration, l'amende est de 1 000 € par compte (10 000 € s'il s'agit un pays non coopératif).
Vous devez également faire une déclaration au service des douanes si vous emportez plus de 10 000 € en espèces vers un pays étranger, y compris à l'intérieur de l'UE. De même, les produits des placements faits dans un pays étranger doivent être imposés, soit en France, soit dans le pays d'origine en cas de convention fiscale bilatérale.
En d'autres termes, on ne peut pas faire des placements à l'étranger pour échapper à l'impôt français, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur la fortune. A moins de verser dans l'illégalité en ne faisant aucune déclaration à l'administration. Mais même dans ce cas, le fraudeur s'exposerait à des sanctions puisque la plupart des pays étrangers coopèrent à présent avec les administrations françaises et leur communiquent les identités des épargnants français qui y ouvrent des comptes. Sauf justement les fameux "paradis fiscaux".
Il n'y a pas vraiment de définition officielle et internationale de cette notion mais généralement, un pays peut être considéré comme un paradis fiscal quand il remplit certaines caractéristiques, telles que l'absence de communication avec les autres pays, un niveau d'imposition faible et une absence de contrôle pour les ouvertures de compte. Autrement dit, ces pays permettent à des investisseurs peu scrupuleux de placer leur argent à l'abri du fisc en ne contrôlant pas assez l'identité des intéressés et l'origine des fonds.
Par un communiqué du 20 février 2024, l'Union européenne a ainsi établi une liste de douze pays et territoires "non coopératifs à des fins fiscales" : les Samoa américaines, Anguilla, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, les Samoa, la Russie, Trinité et Tobago, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu et Antigua-et-Barbuda. La liste française des paradis fiscaux est légèrement différente (arrêté du 16 février 2024) et comporte quatre pays en plus : Seychelles, Bahamas, Iles Turques et Caïques et Belize.
L'opacité fiscale et financière de ces pays varie d'un territoire à l'autre mais il est certain qu'y placer son argent, sans déclaration aucune, peut être assimilé une fraude fiscale et sanctionné en tant que tel.