Révéler cette information à sa Caf double le risque d'être contrôlé - elle déclenche plus du tiers des vérifications
Selon les dernières données publiées par les caisses d'allocations familiales, plus de 30 millions de contrôles des Caf et du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) ont lieu chaque année. Mais tous les allocataires de la Caf ne font pas l'objet de la même surveillance, puisque parmi eux, certains sont 2,25 fois plus contrôlés que les autres. Voici qui est concerné et pourquoi.
En pratique, la fraude aux aides de la Caf prend diverses formes : déclarations de revenus erronées, omissions de changements dans la situation familiale (comme une reprise d'emploi ou une mise en couple), ou encore fausses déclarations de domicile pour bénéficier d'aides au logement. Les contrôles, qui peuvent prendre la forme de vérifications documentaires ou de visites à domicile, ont des conséquences concrètes. Lorsqu'une fraude est avérée, les sanctions varient : remboursement des sommes perçues à tort, amendes, voire poursuites pénales dans les cas les plus graves.
Pour améliorer ses moyens de contrôle, les CAF se sont dotées, depuis une dizaine d'années, d'algorithmes avancés. Ces outils analysent des milliers de données – revenus, composition du foyer, historique des déclarations – pour identifier des incohérences ou des profils dits "à risque". Ce système, inspiré des méthodes utilisées dans la lutte contre la fraude fiscale, a permis d'améliorer l'efficacité des contrôles, bien qu'il soulève aussi des questions éthiques en ciblant particulièrement certains groupes sociaux.
Parmi ses groupes, l'un est particulièrement surveillé. Selon une enquête du journal Le Monde, il représenterait ainsi 36 % des contrôles pour seulement 16 % des allocataires. Il s'agit d'une population vulnérable qui perçoit potentiellement des aides importantes. En pratique, les litiges visant ces profils concernent le versement de prestations familiales, via notamment le versement de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), du RSA majoré ou de certaines aides spécifiques à leur situation, comme l'allocation de solidarité familiale.
Ce profil est celui des parents isolés, qui sont très majoritairement des mères célibataires. Se déclarer comme parent isolé auprès de sa Caf peut en effet procurer d'importants avantages, d'autant plus élevés s'ils se prolongent sur plusieurs années. Avec, à la clef, parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros de fraude. Un enjeu financier qui explique pourquoi certains parents sont tentés de se signaler faussement comme célibataires alors même qu'ils vivent en concubinage.
Pour prévenir tout risque de remboursement et de poursuites, l'écrasante majorité des parents isolés de bonne foi ont donc tout intérêt à prendre certaines précautions. Mieux vaut ainsi déclarer une séparation le plus rapidement possible à sa Caf, retirer le nom du concubin du bail et de la boite aux lettres ou encore clarifier les règles de versement d'une pension alimentaire en passant par le juge aux affaires familiales (JAF).