Plus d'un tiers des contrôlés : pourquoi ces allocataires de la Caf sont-ils beaucoup plus surveillés que les autres ?
Depuis une dizaine d'années, les caisses d'allocations familiales se fondent sur un algorithme pour déceler les allocataires fraudeurs. Un calcul automatisé qui repose sur de nombreux critères, mais qui amène les contrôleurs à cibler certains profils à risques. Parmi ceux-ci, un type de bénéficiaires se dégage nettement puisque, selon une récente enquête du journal Le Monde, il représenterait 36 % des contrôles pour seulement 16 % des allocataires.
Ce profil est celui des parents isolés, qui sont très majoritairement des mères célibataires. Si l'algorithme cible ce profil, c'est parce que se déclarer parent isolé procure principalement trois avantages vis-à-vis de la Caf.
Le premier d'entre eux repose sur l'allocation de solidarité familiale versée au parent isolé. D'un montant de 187,24 € par mois et par enfant, cette aide est due dès lors que le parent ne perçoit pas ou plus de pension alimentaire ou que cette pension est d'un montant inférieur à celui de l'ASF. Une aide avantageuse, d'autant que, contrairement à d'autres dispositifs, son versement n'est conditionné par aucun plafond de ressources.
Le deuxième avantage concerne les bénéficiaires du RSA. Les parents isolés peuvent bénéficier d'une majoration de leur allocation. Ce RSA majoré peut atteindre jusqu'à 1040 € par mois pour un parent isolé avec un enfant à charge. Et son attribution est automatique jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
Enfin, le troisième avantage est lié aux plafonds de ressources de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Ce dispositif comprend notamment une allocation de base mensuelle dont le montant peut atteindre près de 200 € par mois jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Or, les parents isolés bénéficient du même plafond que celui des couples dont les deux membres travaillent. Le plafond est donc relativement élevé : un parent isolé avec deux enfants pourra, par exemple, toucher l'allocation maximale dès lors que ses revenus ne dépassent pas 44 307 € par an, soit près de 10 000 € de plus que le plafond applicable à un couple dont l'un des membres ne travaille pas (34 944 €). Dans ce cas de figure, se déclarer faussement parent isolé peut donc permettre de passer sous le plafond d'attribution.
On le voit, une fausse déclaration de parent isolé à la Caf peut procurer d'importants avantages, d'autant plus élevés s'ils se prolongent sur plusieurs années. Avec, à la clef, parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros de fraude. Un enjeu financier qui explique pourquoi les parents isolés sont les principales cibles de l'algorithme de contrôle des Caf.
Pour prévenir tout risque de remboursement et de poursuites, des parents qui se séparent ont donc tout intérêt à prendre certaines précautions. Mieux vaut ainsi déclarer la séparation rapidement à la Caf, retirer le nom du concubin du bail et de la boite aux lettres ou encore clarifier les règles de versement d'une pension alimentaire en passant par le juge aux affaires familiales (JAF).