Mieux vaut tailler ses haies avant le 15 mars, attention à ces risques d'amende après cette date
C'est à partir de la mi-mars que commencera la période de reproduction et de nidification des oiseaux. Afin de protéger de nombreuses espèces, l'Office français pour la biodiversité (OFB) préconise de ne pas tailler les haies ni de couper les arbres à compter de cette période, et ce jusqu'à la mi-août. Un message de prévention à destination aussi bien des collectivités que des professionnels et des particuliers.
En vue de préserver la biodiversité, les propriétaires d'arbres et de haies sont donc invités à élaguer ou tailler ces derniers avant la mi-mars. Une mesure de bon sens écologique dans un contexte où, comme le rappelle l'OFB, 32 % des espèces d'oiseaux nicheurs sont menacées d'extinction selon l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). D'un point de vue éthique, les particuliers disposent donc encore de quelques semaines pour entreprendre ces travaux de jardinage. Mais d'un point de vue strictement réglementaire, que risquent-ils vraiment s'ils décident d'élaguer ou tailler après le 15 mars ?
L'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales prévoit explicitement qu'il est interdit de tailler les haies et les arbres entre le 1er avril et le 31 juillet en métropole. Mais attention : ce texte réglementaire ne s'applique qu'aux agriculteurs. Les particuliers ne sont donc pas concernés.
Et en effet, à ce jour, aucune disposition du Code de l'environnement ou du Code rural n'interdit aux riverains de tailler ou d'élaguer au cours du printemps. En l'absence d'interdiction légale, les particuliers n'encourent donc pas de sanction s'ils décident d'entreprendre ces travaux après la mi-mars. Mais cette règle de principe comporte toutefois plusieurs exceptions.
Localement, un arrêté peut en effet interdire la taille des haies entre certaines dates, généralement fixées entre le mois de mars et le mois d'août. Ces interdictions existent dans certaines communes ou départements. En cas de doute, les particuliers doivent se renseigner auprès de leur mairie pour savoir si un arrêté municipal ou préfectoral prohibe la taille des haies ou des arbres après le 15 mars.
En outre, une haie ou un arbre peuvent parfois héberger des espèces protégées. Il peut s'agir d'oiseaux, mais également d'insectes, de reptiles, de chauves-souris... Dans cette situation, l'OFB rappelle que la destruction, l'altération ou la dégradation d'habitats d'espèces protégées constituent un délit. Une lourde sanction est encourue, puisque l'article L. 415-3 du Code de l'environnement prévoit une peine maximale de 3 ans de prison et 150 000 € d'amende.
En dehors de ces cas, la taille et l'élagage au printemps n'est pas interdite mais reste toutefois déconseillée. Mieux vaut donc ne pas trop attendre pour ressortir taille-haie, coupe-branche ou tronçonneuse...