Sous-louer son logement pendant les JO peut rapporter gros, mais cet arrêt de la Cour de Cassation pourrait en dissuader beaucoup

Avec des prix souvent supérieurs à 500 € la nuit, les locataires sont nombreux à vouloir sous-louer leur logement pendant les jeux olympiques. Mais attention à la légalité de cette pratique.

Les jeux olympiques de Paris approchent, leur cérémonie d'ouverture devant se dérouler le 26 juillet. Selon les estimations de l'office de tourisme, plus de 15 millions de visiteurs seront attendus l'été prochain pour assister aux épreuves sportives. La population de l'Ile-de-France devrait ainsi doubler cet été à l'occasion des jeux.

Or, plus la date de l'événement approche, plus il devient difficile pour les visiteurs français et étrangers de trouver un logement pendant l'événement. Moins de 5 mois avant l'échéance, les réservations affluent et il n'est pas rare de voir des hôtels doubler, voire même parfois tripler les tarifs des nuitées dans la capitale pour les mois de juillet et août prochains. Un phénomène qui concerne également les plateformes de location en ligne, dont les utilisateurs voient les tarifs s'envoler pour cette période.

A titre d'exemple, il est fréquent d'observer sur la plateforme Airbnb des prix supérieurs à 500 € par nuit pour cet été dans la capitale. Avec, bien sûr, des disparités selon les lieux. Si les tarifs sont généralement inférieurs à ce montant en banlieue, ils peuvent parfois atteindre près de 1000 € dans certains quartiers de Paris ! Des montants alléchants pour les Franciliens qui pourraient être tentés de louer leur logement quelques jours. Encore plus s'ils comptent prendre leurs vacances en août, laissant ainsi leur habitation vide.

Mais les locataires intéressés doivent se méfier. Légalement, la sous-location est en effet très encadrée. Elle nécessite l'accord du propriétaire, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. S'il accepte, sa réponse doit impérativement être formalisée par écrit pour prévenir tout litige. Mais le bailleur a aussi parfaitement le droit de refuser la demande de son locataire sans avoir à fournir de motif.

Certes, le locataire peut aussi choisir de ne pas prévenir son bailleur, en espérant que ce dernier ne s'aperçoive de rien. Mais attention : dans cette situation, le locataire risque gros s'il se fait prendre. Sous-louer sans autorisation peut en effet entraîner la résiliation du bail par le propriétaire. En outre, le locataire peut être condamné à lui verser le montant de tous les sous-loyers indûment perçus, comme l'a déjà jugé la Cour de Cassation dans une affaire où des locataires avait sous-louer leurs appartement sur Airbnb sans accord préalable du bailleur (arrêt du 12 septembre 2019, n°2018-20727). En plus de se retrouver sans logement, le locataire pourrait aussi se voir privé de l'intégralité de ses gains.

Sous-louer pendant les JO peut donc rapporter de belles sommes, mais aussi des problèmes si la procédure n'est pas suivie dans les règles. Comme souvent, tout dépendra donc de la nature des rapports entre le locataire et son bailleur, étant précisé que rien n'empêche ces derniers de s'entendre pour partager les gains...