Si vous touchez la prime d'activité ou le RSA, attention à ce changement ce jeudi 1er février pour ne pas perdre vos droits
Chaque trimestre, les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité doivent adresser une déclaration de ressources à leur caisse d'allocations familiales afin que cette dernière puisse calculer leurs droits. Leur Caf les alerte ainsi tous les trois mois afin qu'ils accomplissent cette démarche, qui est obligatoire pour que l'allocataire puisse ensuite continuer à percevoir ses aides mensuelles.
La déclaration trimestrielle de ressources peut se faire via l'espace Mon compte sur le site Caf.fr ou l'application mobile Caf - Mon compte. Le déclarant doit renseigner le montant de ses ressources, mais aussi celles de tout son foyer. Ce qui inclut notamment les revenus de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ainsi que des personnes présentes au foyer, y compris ses enfants à charges.
Les ressources à déclarer sont celles des trois derniers mois. Donc, par exemple, des mois de novembre, décembre et janvier pour la déclaration à faire en février prochain. Mais à compter de ce mois, des changements importants vont intervenir. Jusqu'à maintenant, les salaires à reporter sur la déclaration trimestrielle concernaient le montant net à payer avant impôt figurant sur le bulletin de paye. Ce qui ne sera plus le cas à partir du 1er février.
A cette date, les bénéficiaires de la prime d'activité et du RSA devront en effet désormais tenir compte du montant net social indiqué sur leur bulletin de salaire. Cette nouvelle mention doit normalement figurer sur les fiches de paye émises par leur employeur au cours des derniers mois. C'est désormais ce montant net social que la Caf retient pour calculer les droits des allocataires.
Or, le montant net social peut parfois sensiblement varier du revenu net imposable à indiquer jusqu'à maintenant. Selon le bulletin officiel de la Sécurité sociale, ce nouveau montant inclut, par exemple, les participations de l'employeurs aux frais de crèche ou la fraction de la part patronale des titres restaurant assujettie à cotisations sociales et apparaissant sur le bulletin de salaire. Dans ces cas, ces participations patronales auront pour effet d'augmenter les ressources du bénéficiaire, ce qui pourrait faire baisser le montant de ses prestations après le nouveau calcul de la Caf.
Les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité doivent donc tenir compte de ce changement à compter des déclarations trimestrielles de février. Même si certains risquent de voir leur versement mensuel baisser en 2024 du fait de cette nouvelle mesure, ils doivent se conformer aux nouvelles règles. Car, comme le rappelle la Caf sur son site internet, une déclaration inexacte peut entraîner un remboursement auprès de la Caf, voire même un risque de perdre ses droits.