"Condamné à dix ans mais sorti au bout de trois" : pourquoi un criminel peut n'effectuer qu'une (petite) partie de sa peine
En France, il est rare qu'un condamné effectue l'intégralité de la durée de la peine de prison à laquelle il a été condamné. Une différence entre peine prononcée et peine effective qui peut étonner, voire choquer. Elle est due à plusieurs motifs tirés de la procédure pénale.
La première cause de cette différence est liée aux réductions de peine, qui s'appliquent si le détenu fait preuve d'un bon comportement en prison et montre des efforts de réinsertion. Après l'examen de sa situation, le juge d'application des peines peut en principe lui accorder jusqu'à 6 mois de réduction de peine par année de détention dès lors que la condamnation est supérieure à 1 an.
Autre facteur important : les règles liées à la libération conditionnelle. Cette mesure d'aménagement permet au détenu qui manifeste des efforts sérieux de réinsertion d'être libéré avant la fin de sa peine. Il doit alors respecter les obligations qui lui ont été imposées lors de sa libération. En principe, la libération conditionnelle est possible dès lors que le détenu a effectué au moins la moitié de sa peine.
Un autre point relève, lui, du délai moyen d'instruction des affaires criminelles en France. Une personne condamnée à une longue peine a dans la plupart des cas déjà passé plusieurs années en détention provisoire au moment de son procès. Or, ces années déjà passées sont déduites de la durée de peine de prison ferme prononcée. Ce qui réduit donc la durée totale de détention restante au moment du verdict. En effet, contrairement à ce que l'on pourrait parfois penser à l'écoute d'une condamnation, la peine prononcée porte sur la durée d'emprisonnement totale et non sur celle restant à courir.
Prenons maintenant l'exemple d'un criminel condamné à 10 ans de prison en septembre 2024. Si les faits commis datent de décembre 2022 et que le condamné se trouvait en détention provisoire depuis, il aura déjà effectué 2 ans de prison au moment de son procès, qui seront donc déduits de sa peine. Au moment de sa condamnation, l'auteur des faits devra donc en principe encore passer 8 ans derrière les barreaux. Mais ce délai n'est que théorique, car en plus des réductions de peine dont il pourra peut-être bénéficier, le criminel pourra aussi demander une libération conditionnelle à partir de la moitié de sa peine, c'est-à-dire 5 ans. En retirant les 2 ans de prison déjà effectués, le criminel pourra donc potentiellement sortir dans 3 ans au jour de sa condamnation. Conclusion : on peut être condamné à 10 ans de prison en 2024 et en sortir dès 2027.
Rappelons toutefois que, pour limiter les effets de la libération conditionnelle, les juges ont la possibilité de prononcer une période de sûreté. Aucune libération conditionnelle ne pourra alors être accordée avant un délai minimal. En outre, un juge d'application des peines a la possibilité de retirer une réduction de peine en cas de mauvaise conduite.