Rendez-vous médicaux annulés : cette amende que vous risquez bientôt de payer à l'Assurance maladie
Les rendez-vous médicaux non-honorés sont en recrudescence. Selon une enquête BVA réalisée en juillet 2023 pour l'Assurance Maladie auprès de 300 médecins généralistes, entre 4 et 8 % des consultations hebdomadaires chez un médecin généraliste ne sont ni honorées ni annulées par les patients. Ce qui représenterait plusieurs millions de consultations perdues par année. Un phénomène qui réduit inutilement le nombre de créneaux disponibles et accentue mécaniquement la pression sur l'hôpital, les patients ne parvenant pas à prendre de rendez-vous en ville ayant tendance à se tourner vers les urgences hospitalières.
En vue de responsabiliser les patients annulant un rendez-vous médical sans prévenir, le Sénat a récemment introduit une taxe spéciale dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Ce texte, qui est encore en cours d'examen au Parlement, prévoit de sanctionner les patients qui n'honoreraient pas leur rendez-vous chez un professionnel de santé de ville.
Cet article de loi n'est toutefois pas encore définitif : il pourrait encore être amendé ou rejeté par les parlementaires dans le cadre du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale, dont la publication au Journal officiel n'aura lieu qu'à la fin du mois de décembre. Mais la conservation de cette "taxe lapin" dans le texte final est loin d'être à exclure, le gouvernement s'étant déjà dit plusieurs fois favorable à ce type de sanction par le passé.
Concrètement, le patient fautif risquerait désormais un prélèvement forfaitaire de l'Assurance maladie en cas de rendez-vous annulé sans prévenir. La somme, dont le montant exact serait fixé par décret, pourrait soit être réglée directement à la caisse d'Assurance maladie, soit être prélevée sur le compte bancaire avec l'autorisation du patient, soit être récupérée sur les remboursements des prochaines prestations à venir.
Pour le moment, la Caisse nationale d'Assurance maladie vise avant tout à sensibiliser les patients plutôt qu'à les sanctionner. Elle a ainsi lancé le 8 octobre dernier une campagne nationale d'information visant à rappeler aux patients leur devoir de civisme en matière de rendez-vous médicaux. La prévention... Avant la sanction ?