Succession : un héritier peut économiser des milliers d'euros si son notaire s'abstient d'accomplir cet acte

Un moyen simple permet de réduire le montant des frais facturés par un notaire au moment d'une succession. Voici comment faire.

Après un décès, à la douleur de perdre un être cher, s'ajoutent de nombreuses formalités administratives souvent fastidieuses. Le plus souvent, les héritiers confient ces tâches à un notaire. Mais l'intervention du notaire est incontournable et obligatoire pour seulement deux formalités : l'établissement de l'acte de notoriété, qui dresse la liste des héritiers et leur part de l'héritage, et le transfert de propriété après la liquidation de la succession, avec l'inscription des nouveaux propriétaires au fichier immobilier des services fiscaux.

En pratique, les héritiers mandatent également leur notaire pour rédiger et envoyer la déclaration de succession aux impôts. Ce recours permet de confier à un tiers cette formalité fastidieuse et parfois complexe, mais cette intervention a un coût, proportionnel au montant des actifs. Ces frais peuvent vite atteindre plusieurs milliers d'euros, pour les patrimoines d'une certaine importance.

Le recours à un notaire est dans ce cas conseillé, voire même indispensable quand le patrimoine est compliqué à évaluer ou en cas de litiges potentiels entre les héritiers. Conseillé, indispensable… Mais pas obligatoire. En effet, rien n'oblige les héritiers à confier la rédaction de la déclaration de succession au notaire. Même et y compris quand la succession comporte des biens immobiliers.

Il est donc tout à fait possible de remplir la déclaration de succession soi-même. En résumé, elle comporte l'identité complète et les adresses des intéressés (défunt, héritiers), le détail de l'actif et du passif, la part de chaque héritier et les droits lui incombant.

La consultation de la notice fiscale 2705-SD vous aidera à rédiger cette déclaration, qui doit comporter tout le détail des biens taxables (nom et adresse des établissements financiers, numéro de compte, adresse des biens immobiliers, etc.). Une fois totalisé l'ensemble des actifs, il faut dresser la liste des dettes : impôts à payer, emprunt non remboursé, chèques émis non encaissés, etc. La différence entre ces deux postes constitue l'actif net successoral taxable. C'est cet actif net qui est partagé entre tous les héritiers, selon les proportions définies dans l'acte de notoriété dressé par le notaire (voir ci-dessus)

Comme on le sait, la part de chaque héritier est soumise aux droits de succession, après l'abattement prévu par la loi. Mais cette étape de la déclaration est finalement assez aisée : les outils de simulation en ligne des services fiscaux permettent de calculer facilement ces droits.

Le formulaire doit ensuite être signé et envoyé au service des droits d'enregistrement du domicile du défunt accompagné du règlement des droits. En sachant que ce règlement est fait sous forme de virement ce qui exige donc de contacter préalablement le service concerné pour avoir le Rib.

La déclaration de succession n'a donc - de prime abord - rien d'inaccessible pour les héritiers. Ces derniers peuvent souvent la réaliser eux-mêmes et ainsi économiser des sommes importantes. En pratique, ce réflexe doit être envisagé dès lors que le patrimoine transmis est relativement simple à évaluer et qu'il n'existe pas de conflit entre les héritiers.