Cette astuce fiscale parfaitement légale vous permet de payer moins d'impôt en réduisant vos revenus imposables
La plupart des contribuables qui veulent optimiser leur fiscalité raisonnent en terme de réduction d'impôt. Ils peuvent en effet utiliser les différents dispositifs de la législation actuellement en vigueur : investissement dans l'immobilier locatif (loi Pinel), dons à des associations, travaux d'économie d'énergie, etc. Une partie des dépenses effectuées sera alors compensée par une réduction d'impôt dont le taux dépend du dispositif concerné.
Mais la réduction d'impôt n'est pas le seul moyen de réduire la facture fiscale. On peut aussi agir sur le montant de ses revenus imposables. Non pas en gagnant moins naturellement, mais en modifiant l'assiette d'imposition. C'est ce que font, par exemple, les salariés qui optent pour les frais réels, au lieu de la déduction forfaitaire de 10 %. Ce choix leur permet de déduire de leur salaire imposable l'ensemble des frais liés à leur activité professionnelle. Ce qui implique de conserver les justificatifs et de tenir donc un semblant de comptabilité.
Comment fonctionne le système du quotient
Le système du quotient est plus facile à utiliser et concerne en outre tous les types de revenus et non pas seulement les salaires. Son principe est lié à la progressivité du barème de l'impôt.
Prenons l'exemple du barème 2024. La deuxième tranche d'imposition à 11% se termine à 28 797 €. Cela signifie que tout supplément de revenu au-delà de cette limite sera taxé dans la troisième tranche à 30%. Schématiquement, le système du quotient permet d'étaler certains revenus afin qu'ils ne soient pas imposés dans la tranche supérieure du barème. Plus précisément, elle divise les revenus concernés avant de les ajouter à la base imposable du contribuable.
Quels sont les revenus dont vous pouvez réduire le montant
Reste à savoir quels sont les revenus qui bénéficient du quotient et qui peuvent donc être moins imposés que les autres revenus du contribuable. Deux types de revenus peuvent être concernés par le système.
D'une part, les revenus exceptionnels, qui ne sont pas perçus chaque année, comme par exemple, une indemnité de licenciement ou une prime de mobilité. La législation fiscale considère que ces revenus sont exceptionnels, à condition qu'ils dépassent la moyenne des revenus nets des trois dernières années. Cette condition est dure à remplir sauf pour les cadres dirigeants ou professions non salariées.
C'est pour cette raison que la loi a prévu une exception en faveur des revenus exceptionnels des salariés. Tous les revenus liés au contrat de travail peuvent bénéficier du quotient, même s'ils ne respectent pas la condition précisée ci-dessus.
Deuxième catégorie, pouvant bénéficier du système du quotient : les revenus différés. C'est-à-dire les revenus qui sont perçus au cours d'une année, alors qu'il relève des années antérieures. Exemple : des arriérés de loyer, pour un propriétaire bailleur, des arriérés de salaire, etc.
Le calcul est assez complexe à effectuer, mais il suffit de demander son application aux services fiscaux pour faire la plupart du temps une économie d'impôt appréciable.