Ces mentions que vous devez absolument éviter sur un contrat d'assurance vie
Vous avez décidé d'ouvrir ou d'alimenter un contrat d'assurance vie. C'est une bonne décision car ce produit d'épargne est un des placements les plus performants et les moins imposés. Il permet, en outre, de transmettre tout ou partie de son patrimoine dans de très bonnes conditions fiscales. À condition toutefois d'éviter certaines erreurs dans la clause bénéficiaire de ce contrat.
Rappelons que la clause bénéficiaire est cette clause du contrat désignant les personnes qui recueilleront le capital accumulé au décès du titulaire. L'assurance-vie étant "hors-succession", rien n'empêche, rappelons-le également, de désigner des personnes étrangères à la famille.
Les erreurs à ne pas commettre pour protéger son conjoint
La clause type la plus courante vise à protéger le conjoint. Il s'agit, en matière d'assurance vie, du conjoint marié. Si vous avez signé un pacs, la mention de conjoint survivant ne sera pas valable. Il vous faudra mentionner "mon partenaire signataire du Pacs".
Si vous êtes mariés ou signataire d'un Pacs, éviter de mentionner le nom du bénéficiaire. En effet, en cas de séparation, il vous faudra modifier la clause bénéficiaire, faute de quoi votre ancien conjoint ou votre ancien partenaire recueillera le capital du contrat.
En revanche, si vous vivez simplement en concubinage, Vous n'avez pas d'autres solutions que de mentionner le nom de votre partenaire. Ce qui implique naturellement de ne pas oublier de changer ce nom, là encore, en cas de séparation.
Comment mentionner ses enfants dans la clause bénéficiaire
En général, les clauses bénéficiaires mentionnent également les enfants de l'assuré. Mais il ne faut pas oublier de rajouter deux mentions indispensables :
- "Mes enfants, nés ou à naître…". Ce qui évite de modifier sa clause bénéficiaire à chaque naissance.
- Il faut également prévoir la mention "vivants ou représentés". En effet, si par malheur un des enfants décède, sa part, es dans ce cas automatiquement attribuée à ses propres descendants.
Il est nécessaire de conclure la clause par la mention générique "à défaut, mes héritiers". Ainsi, en cas de décès ou d'absence de conjoints ou d'enfants, le capital du contrat est attribué à vos héritiers (neveu, nièce, etc.).
Pourquoi vaut-il mieux éviter de nommer les bénéficiaires
D'une façon générale, à moins de vouloir avantager une personne précise, qui ne figure pas parmi vos proches parents, mieux vaut éviter de nommer les bénéficiaires, notamment, par exemple, les enfants. Exemple, schématique : si vous écrivez, "ma première fille, Delphine, et ma seconde fille, Martine, à défaut mes héritiers", l'assureur pourrait considérer en cas de décès de Martine, que sa part de capital est partagée entre tous les héritiers, dont Delphine. Ce qui aboutirait à attribuer les trois quarts à Delphine, et seulement un quart aux enfants de Martine.
Enfin, n'hésitez pas à préciser "à parts égales" quand vous souhaitez partager tout ou partie du capital entre plusieurs personnes. Cette précaution limitera les sources de litige entre les bénéficiaires, ou de discussion avec l'assureur.