Ces deux bonnes nouvelles pour les bénéficiaires du minimum vieillesse... Et leurs héritiers !
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), encore couramment appelée "minimum vieillesse", permet aux personnes âgées aux faibles ressources de percevoir un niveau de revenus minimal. Les bénéficiaires de cette aide vont profiter de deux mesures favorables récemment décidées par le Gouvernement.
La première bonne nouvelle pour eux interviendra dans quelques semaines, dès le 1er janvier prochain. Afin de tenir compte de l'infation, l'Aspa est en effet augmentée à chaque début d'année, en même temps que la hausse des retraites. En 2024, la revalorisation de l'allocation sera très importante puisqu'elle affichera une hausse de 5,2 %. Le nouveau montant du minimum vieillesse dépassera ainsi la barre symbolique des 1000 € par mois pour une personne seule, passant à 1 011 €, contre 961 € actuellement. Et pour un couple de bénéficiaires de l'Aspa, c'est le seuil des 1500 € mensuels qui sera franchi, puisque le montant de leur allocation passera de 1492 à 1569 € par mois.
Cette hausse de 50 € par mois de l'Aspa pour une personne seule n'est pas le seul changement en faveur des bénéficiaires du minimum vieillesse. Une autre mesure, peu connue car entrée en vigueur il y a seulement quelques semaines, leur est également profitable. Et elle est aussi et surtout une bonne nouvelle pour leurs héritiers.
Certains allocataires l'ignorent peut-être, mais l'Aspa est en effet partiellement récupérable par l'Etat sur la succession du bénéficiaire après son décès. Concrètement, les allocations versées peuvent être récupérées sur l'actif net de la succession, c'est-à-dire le montant du patrimoine du défunt duquel sont soustraites ses dettes.
Afin de tenir compte des personnes âgées aux faibles ressources ayant peu de patrimoine, cette récupération de l'Aspa sur la succession ne s'applique toutefois qu'à partir d'un certain seuil d'actif net successoral. Alors qu'auparavant, ce dernier était fixé à 39 000 €, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 l'a augmenté pour le porter désormais à 100 000 €. Ce nouveau seuil s'applique depuis le 1er septembre.
Avec ce relèvement du seuil, beaucoup de personnes âgées éligibles à l'Aspa n'ont donc plus à se soucier de l'impact de cette aide sur la part d'héritage réellement touchée par leurs proches après leur décès. Une mesure qui, couplée à la hausse de l'allocation en janvier, pourrait faire diminuer le taux important de non-recours au minimum vieillesse : à l'heure actuelle, une personne éligible sur deux ne le demande pas, selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).