Il ne faut pas attendre d'avoir 70 ans pour aider ses enfants et payer moins d'impôts. Voici pourquoi.
Les différents dispositifs d'imposition sur le revenu ne font pas de distinction d'âge. Qu'on soit jeune ou vieux, les modalités sont identiques quand il s'agit de payer son prélèvement à la source sur son salaire ou sa retraite, sa taxe sur les plus-values ou la flat-tax sur les dividendes... Et les différents dispositifs de réduction ou d'allègement d'impôt tiennent compte de la situation de famille mais non pas de l'âge du contribuable. Il en est de même pour les impôts locaux. A cette précision près que certains avantages et exonérations sont réservés aux plus de 65 ou 75 ans. Sans parler de la TVA qui frappe indistinctement quels que soient l'âge, le sexe ou le niveau de fortune ou de revenu.
En revanche, l'âge est une notion importante en matière de droits d'enregistrement à titre gratuit. En d'autres termes, les droits de donation ou de succession acquittés par les bénéficiaires et les héritiers dépendent souvent de l'âge du défunt ou du donateur... Voici quelques exemples de ce que vous pouvez et devez faire sans trop tarder si vous voulez avantager vos proches sans payer d'impôts.
Alimentez vos contrats d'assurance-vie avant 70 ans
A votre décès, les sommes versées et les plus-values acquises iront aux bénéficiaires désignés en franchise fiscale : ils ne paieront aucun impôt sur les successions. Sauf si leur part dépasse 152 500 €. En effet, les primes versées sur un contrat d'assurance-vie ne sont sont soumises à un prélèvement de 20% que sur la fraction qui dépasse 152 500 € PAR bénéficiaire. Exemple : vous alimentez votre contrat avant 70 ans. A votre décès, le capital atteint 310 000 € et vos deux enfants reçoivent chacun 155 000 €. Ils paieront chacun 20% x 2500 €. Et cela naturellement quel que soit la date de votre décès puisqu'on tient compte de l'âge du titulaire au moment du versement
Donnez une somme d'argent avant 80 ans
Si vous donnez une somme d'argent, par chèque ou virement, à un de vos descendants, il n'aura aucuns droits de donation à payer jusqu'à 31 865 €. Deux conditions d'âge sont exigées.
- Le bénéficiaire de la donation doit avoir moins de 18 ans.
- Le donateur doit avoir moins de 85 ans.
Si ces conditions sont respectées, vous pouvez ainsi donner à chacun de vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants 30 000 € sans qu'ils aient à payer de droits.
Donnez la nue-propriété d'un bien le plutôt possible
On sait que la propriété d'un bien immobilier peut être démembrée entre d'une part l'usufruitier qui a la libre disposition du bien et d'autre part le nu-propriétaire qui récupérera la pleine propriété au décès de l'usufruitier. Sur le plan fiscal, la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété est obligatoirement fixée par le barème administratif. Or ce barème dépend de l'âge de l'usufruitier.
Par exemple, si vous avez moins de 70 ans, l'usufruit est égal à 40% de la pleine propriété. Ainsi, si vous donnez la nue-propriété d'une maison de campagne valant 300 000 € à vos deux enfants, cette nue-propriété sera fiscalement évaluée à 60%, soit 180 000 €. Et vos enfants ne paieront aucuns droits de donation puisque l'abattement sur les donations aux enfants est de 100 000 €. A contrario, si vous attendez 85 ans pour la donner, la nue-propriété vaudra 80%... Pas besoin d'un doctorat en mathématiques financières pour en conclure qu'il faut donner la nue-propriété le plus tôt possible.